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Traduction de «motifs expliquant pourquoi » (Français → Anglais) :

C'est à l'État d'expliquer pourquoi il a l'intention de violer ce droit. J'imagine que si 1,2 million de demandes de renseignements sur des Canadiens ont été faites par le gouvernement sans mandat, beaucoup d'entre elles l'ont probablement été sans motif valable et constituaient une atteinte à la vie privée de Canadiens.

I would guess that if 1.2 million requests by the government for information on Canadians were done without a warrant, then many of those examples were probably done without just cause and violated Canadians' privacy.


Lors de l’enquête, qui a débuté en février (voir IP/13/180), l’autorité réglementaire allemande n’a pas fourni de motifs convaincants expliquant pourquoi il conviendrait de lui accorder un traitement spécifique et de ne pas suivre la méthode de calcul des tarifs de terminaison mobile exposée par la Commission dans sa recommandation de 2009 sur les tarifs de terminaison (voir IP/09/710 et MEMO/09/222) dans le cadre de la législation de l’UE en matière de télécommunications.

The German regulator failed to provide convincing reasons during the investigation, which began in February (see IP/13/180), as to why it should be granted special treatment and be allowed not to follow the method for calculating MTRs set out in the Commission's 2009 Recommendation on Termination Rates (see IP/09/710 and MEMO/09/222) as part of EU telecoms legislation.


Je trouve cela vraiment intéressant, parce que lorsque l'on rend des décisions aussi importantes, il est crucial d'expliquer pourquoi on en est arrivé à une telle décision et quels sont les motifs qui y ont conduit.

I find that really interesting because when such important decisions are made, it is crucial that there be an explanation of how and why they were made.


2. De tels cas sont notifiés tous les six mois, à la Commission, ainsi que les motifs expliquant pourquoi l'inspection des navires concernés n'a pas été effectuée.

2. Such cases shall be notified, at intervals of six months, to the Commission together with the reasons for not inspecting the ships concerned.


Toute personne qui n’approuve pas la Constitution devra expliquer à chacun comment et pourquoi le Traité actuel protège mieux que notre Constitution ses motifs de désaccord, car nous continuerons de fonctionner, fût-ce simplement dans le cadre du traité de Nice.

Anyone who disagrees with this Constitution will need to explain to themselves and everyone else why and how the present treaty protects their reasons for disagreement better than our Constitution, because we shall continue to function; it will merely be with the Treaty of Nice.


Toute personne qui n’approuve pas la Constitution devra expliquer à chacun comment et pourquoi le Traité actuel protège mieux que notre Constitution ses motifs de désaccord, car nous continuerons de fonctionner, fût-ce simplement dans le cadre du traité de Nice.

Anyone who disagrees with this Constitution will need to explain to themselves and everyone else why and how the present treaty protects their reasons for disagreement better than our Constitution, because we shall continue to function; it will merely be with the Treaty of Nice.


Il m’a été facile d’adhérer aux motifs exposés au point 6 par le rapporteur, Mme Palacio Vallelersundi, expliquant pourquoi le Parlement européen veut adopter la directive à l’examen sans modifications par rapport à la position commune.

It was easy to agree with the explanations given in section 6 by the rapporteur, Mrs Palacio Vallelersundi, as to why Parliament wishes to adopt the Directive under discussion in accordance with the common position.


Le bureau du procureur général refuse maintenant d'expliquer pourquoi il a refusé de suivre les recommandations du groupe de travail, affirmant qu'il ne donnerait pas les motifs.

The Crown attorney's office has now refused to say why it would not act on the task force recommendations, stating that no reason will be released.


Ceux d'entre vous experts en la matière voudront sans doute consulter le texte même de la Commission, qui a par ailleurs prévu un exposé des motifs extrêmement utile et clair à l'attention de ceux d'entre nous qui ne sont pas, à l'inverse de Lord Inglewood, de distingués juristes - ce qui explique d'ailleurs pourquoi il s'en est si bien tiré dans l'examen de ce texte au nom du Parlement.

Those of you that are experts on the subject will clearly want to refer to the Commission's own text and the Commission has provided an extremely helpful and clear explanatory statement for those of us who are not, unlike Lord Inglewood, distinguished lawyers – which is why he has been able to make such a good job of scrutinising this text on behalf of Parliament.


Le sénateur qui invoque le Règlement doit exposer ses motifs, expliquant au Sénat pourquoi la recommandation royale est nécessaire en prenant soin d'indiquer exactement ce qui, dans le libellé soumis au Sénat, donne lieu à ce rappel, et non en justifiant le rappel par des décisions qui pourraient ou non être prises à un moment donné après l'adoption du projet de loi.

The senator raising a point of order has a responsibility to present evidence and explain to the Senate why a Royal Recommendation is required, linking it to what the text before the Senate would actually require, not optional decisions that may or may not be made at some point after a bill is passed.


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