Traduction de «des modifications supplémentaires seraient utiles » (Français → Anglais) :

Néanmoins, la Commission convient qu'en plus d'un recours accru aux dérogations existantes, une simplification supplémentaire serait utile dans une certaine mesure et devrait être possible sans modification des articles existants.
However, the Commission agrees that, in addition to wider use of the existent exemptions, some further simplification would be useful and should be possible without amending the existing Articles.

toutes informations supplémentaires qui, d'après l'évaluateur, seraient utiles à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente aux fins de l'article 36, paragraphes 1 à 11, de la directive 2014/59/UE.
any additional information which in the valuer's opinion would assist the resolution authority or competent authority for purposes of Article 36(1) to (11) of Directive 2014/59/EU.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Vous dites que des consultations supplémentaires seraient utiles parce que certains problèmes subsistent.
Mr. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): You say that additional consultations would be useful because there are still some problems.

Comme je le mentionnais, je suis tout à fait ouvert à la discussion, si jamais le gouvernement pense que quelques heures supplémentaires seraient utiles pour conclure un débat en ce qui concerne un projet de loi de loi précis, lors d'une journée précise.
As I said, I am completely open to discussion, if ever the government thinks that a few extra hours would help wrap up a debate on a particular bill on a particular day.

Les modifications apportées en 1988 ont eu une portée considérable, et je crois que des modifications supplémentaires seraient utiles et appropriées.
The amendments made in 1988 have been significant, and further amendments I think would be helpful and appropriate.

Pour être juste, nous avions une demande écrite de la commissaire de la GRC, qui nous a indiquait, dans une missive très polie et respectueuse, qu'à son avis ces deux témoins supplémentaires seraient utiles et en mesure de nous fournir de précieuses informations.
To be fair, we had a written request from the Commissioner of the RCMP, who just suggested to us in very polite, respectful language that she felt that these two additional witnesses would be useful and would provide valuable information.

4. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit consacrer au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 3 doit correspondre à 20 % au moins des recettes perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.
4. The overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration referred to in paragraph 3 shall correspond to at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.

3. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète au cours de laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
3. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year in which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in its version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.

Comme je l'ai indiqué, nous approuvons l'ensemble de ses grandes lignes mais nous croyons que des explications supplémentaires seraient utiles pour comprendre pleinement le programme.
As I've indicated, we concur with them, but we feel that further explanation is useful to fully understand the program.