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Vertaling van "des modifications seront proposées afin " (Frans → Engels) :

Ce type d’analyse sera mené pour d’autres secteurs et des mesures d’accompagnement seront proposées afin que les consommateurs puissent profiter du développement des échanges internationaux.

This type of analysis will be done in other sectors, with accompanying measures being promoted so that the gains of international trade are passed on to consumers.


La mise en œuvre et le fonctionnement du nouveau cadre en matière d'insolvabilité sont suivis en permanence afin de s'assurer que celui-ci atteint ses objectifs et respecte ses principes, et des modifications seront proposées en tant que de besoin.

The implementation and performance of the new insolvency framework shall be monitored on a continuous basis to ensure that it supports its objectives and principles, and if necessary, amendments will be proposed.


La mise en œuvre et le fonctionnement du nouveau cadre en matière d'insolvabilité sont suivis en permanence afin de s'assurer que celui-ci atteint ses objectifs et respecte ses principes, et des modifications seront proposées en tant que de besoin.

The implementation and performance of the new insolvency framework shall be monitored on a continuous basis to ensure that it supports its objectives and principles, and if necessary, amendments will be proposed.


Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.


Afin d’accélérer le passage de la recherche à la commercialisation, des mesures concrètes seront proposées dans le cadre du partenariat public-privé «bâtiments économes en énergie» et d’une communication sur les bâtiments durables (2013).

To accelerate the transition from research to market, concrete actions will be proposed within the framework of the Energy-efficient Buildings public-private partnership and through a Communication on Sustainable Buildings (2013).


Ce type d’analyse sera mené pour d’autres secteurs et des mesures d’accompagnement seront proposées afin que les consommateurs puissent profiter du développement des échanges internationaux.

This type of analysis will be done in other sectors, with accompanying measures being promoted so that the gains of international trade are passed on to consumers.


Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.


Les éventuelles modifications au règlement ne seront proposées au Conseil et au Parlement européen qu’une fois que les analyses d’impact appropriées auront été réalisées.

Any amendments to the Regulation will be proposed to the Council and the European Parliament once the appropriate impact assessments are finalised.


Les éventuelles modifications au règlement ne seront proposées au Conseil et au Parlement européen qu’une fois que les analyses d’impact appropriées auront été réalisées.

Any amendments to the Regulation will be proposed to the Council and the European Parliament once the appropriate impact assessments are finalised.


considérant que seront proposées, selon la procédure prévue à l'article 11 de la directive 89/107/CEE, la modification des critères de pureté existants concernant les matières colorantes ainsi que de nouvelles spécifications relatives aux colorants pour lesquels il n'existe pas de critères de pureté;

Whereas the modification of existing purity criteria on colouring matters and new specification for those where no purity criteria exist, will be proposed in accordance with the procedure of Article 11 of Directive 89/107/EEC;




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des modifications seront proposées afin ->

Date index: 2021-11-07
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