Traduction de «modifications seront proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre et le fonctionnement du nouveau cadre en matière d'insolvabilité sont suivis en permanence afin de s'assurer que celui-ci atteint ses objectifs et respecte ses principes, et des modifications seront proposées en tant que de besoin.
The implementation and performance of the new insolvency framework shall be monitored on a continuous basis to ensure that it supports its objectives and principles, and if necessary, amendments will be proposed.

Nous avons reçu une lettre du ministre, dans laquelle il déclare que nos recommandations seront adoptées lorsque des modifications seront proposées à la Loi sur les sociétés par actions, l'an prochain, probablement après les élections.
We received a letter from the minister in which he states that the recommendations we made will be adopted when the changes to the CBCA are introduced some time next year, presumably after the election.

Des modifications seront proposées à la Loi sur les aliments et drogues relativement aux aliments en vue de l'adoption de ces mesures.
Amendments will be proposed to the Food and Drugs Act to allow this to happen in relation to food.

Lorsque les modifications seront proposées, le comité en sera évidemment informé.
When the amendments are proposed, the committee obviously will be made aware of them.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Les éventuelles modifications au règlement ne seront proposées au Conseil et au Parlement européen qu’une fois que les analyses d’impact appropriées auront été réalisées.
Any amendments to the Regulation will be proposed to the Council and the European Parliament once the appropriate impact assessments are finalised.

considérant que seront proposées, selon la procédure prévue à l'article 11 de la directive 89/107/CEE, la modification des critères de pureté existants concernant les matières colorantes ainsi que de nouvelles spécifications relatives aux colorants pour lesquels il n'existe pas de critères de pureté;
Whereas the modification of existing purity criteria on colouring matters and new specification for those where no purity criteria exist, will be proposed in accordance with the procedure of Article 11 of Directive 89/107/EEC;

Le sénateur Campbell : De ce fait, je suppose que d'autres modifications seront proposées plus tard à cette Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Senator Campbell: In doing that, I suspect, and would expect, that there will be further amendments to this Indian Oil and Gas Act down the road.

Nous espérons que grâce au processus d'étude par le comité, des modifications seront proposées afin de répondre à ces préoccupations.
We hope that through the committee process, amendments can be made to address those concerns.

Les éventuelles modifications de la directive seront proposées dans ce cadre.
Any proposals for amendment of the Directive will be made in this context.