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Vertaling van "des mesures prévues sera examinée " (Frans → Engels) :

Toutes les mesures prévues pour 2006, ainsi que celles qui n’ont pas été réalisées en 2005, sont donc examinées dans la présente communication (Partie I et Annexe 1).

All the measures planned for 2006, as well as those that were not achieved in 2005, are therefore explored in this Communication (Part I and Annex 1).


Ces commentaires, ainsi que les données disponibles sur les performances environnementales en milieu urbain, seront analysés dans le cadre de la révision du 6e PAE, en 2010, où l'opportunité de nouvelles mesures sera examinée.

These views together with the available data on environment performance at the urban level will be assessed as part of the review of the 6th EAP in 2010 where the need for further measures will be considered.


La question de savoir si et dans quelle mesure les exigences existantes en matière d'information désavantagent des citoyens européens du fait de leur nationalité et/ou de leur résidence et si ces règles entravent le bon fonctionnement des systèmes de paiement sera examinée.

Whether and how far remaining reporting requirements discriminate European citizens because of their nationality and/or residence and whether those rules impair the proper functioning of payment systems will be examined.


6. Les parties conviennent que, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 23, paragraphe 1, la nécessité d'une période dormante de conservation de dix ans sera examinée.

6. The Parties agree that, within the framework of the evaluation as provided for in Article 23(1), the necessity of a 10-year dormant period of retention will be considered.


8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d'ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l'exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu'il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;


8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d’ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l’exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;


L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement concernant le label écologique, portant sur des aspects complémentaires tels le traitement, le préemballage, l'emballage et le transport, dans laquelle sera examinée la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement concernant le label écologique aux denrées alimentaires, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'influencera pas l'adoption du présen ...[+++]

The study foreseen in Article 6(6) of the Ecolabel regulation dealing with additional aspects such as processing, pre-packaging, packaging and transport, which will examine the feasibility of the extension of the scope of the Ecolabel Regulation to food, including the products of fishing and aquaculture, will not influence or prejudge the adoption of this Regulation.


L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement concernant le label écologique, portant sur des aspects complémentaires tels le traitement, le préemballage, l'emballage et le transport, dans laquelle sera examinée la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement concernant le label écologique aux denrées alimentaires, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'influencera pas l'adoption du présen ...[+++]

The study foreseen in Article 6(6) of the Ecolabel regulation dealing with additional aspects such as processing, pre-packaging, packaging and transport, which will examine the feasibility of the extension of the scope of the Ecolabel Regulation to food, including the products of fishing and aquaculture, will not influence or prejudge the adoption of this Regulation.


4. Si la Suisse ne peut pas appliquer provisoirement l'acte ou la mesure en cause et que cet état de fait crée des difficultés perturbant le fonctionnement de la coopération en matière de Dublin/Eurodac, la situation sera examinée par le comité mixte.

4. If Switzerland cannot implement the act or measure at issue on a provisional basis, and if this causes difficulties that disrupt the operation of Dublin/Eurodac cooperation, the situation shall be examined by the Mixed Committee.


Cette question sera examinée à l'occasion du sommet de l'OTAN sur l'élargissement prévu à la fin de la semaine à Prague.

This question will be examined at the NATO summit on enlargement later this week in Prague.




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des mesures prévues sera examinée ->

Date index: 2024-11-30
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