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Affaire examinée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "donc examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties






Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mesures prévues pour 2006, ainsi que celles qui n’ont pas été réalisées en 2005, sont donc examinées dans la présente communication (Partie I et Annexe 1).

All the measures planned for 2006, as well as those that were not achieved in 2005, are therefore explored in this Communication (Part I and Annex 1).


Les actions et mesures des Etats membres seront donc examinées et leurs programmes feront l'objet d'un suivi régulier.

For this reason Member State policies and measures will be examined and Member State programmes monitored on a regular basis.


Elles sont donc examinées à la lumière des autres dispositions relatives aux aides d'État.

They will be examined therefore in the light of the other rules governing State aids.


La question de savoir si les coûts reflètent de façon raisonnable les coûts liés à la production du produit concerné sera donc examinée au stade définitif de l’enquête ainsi que dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours.

The question as to whether the costs reasonably reflect the costs associated with the production of the product concerned will therefore be further examined at the definitive stage as well as in the ongoing anti-subsidy investigation.


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L’origine du produit soumis à l’enquête exporté à partir du pays concerné sera donc examinée à la lumière de ces renseignements et des informations qui auront été recueillies durant l’enquête.

The origin of the product under investigation exported from the country concerned will be examined in the light of that and other information gathered in this investigation.


Toutes les mesures prévues pour 2006, ainsi que celles qui n’ont pas été réalisées en 2005, sont donc examinées dans la présente communication (Partie I et Annexe 1) .

All the measures planned for 2006, as well as those that were not achieved in 2005, are therefore explored in this Communication (Part I and Annex 1) .


L’ampleur et la diversité des défis politiques posés par les secteurs ont donc été examinées en détail, en procédant à une évaluation systématique des opportunités et des défis pour 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction de l’UE[5].

The range and diversity of the policy challenges posed by different sectors has thus been examined in some detail, based upon a systematic screening of opportunities and challenges for 27 separate sectors of EU manufacturing industry and construction[5].


Les procédures par défaut n'ont pas été considérées comme faisant partie des premières priorités des travaux relatifs aux garanties procédurales et seront donc examinées ultérieurement.

In absentia (or default) judgments were not considered to be among the first priorities for the work on safeguards and consequently were postponed to a later date.


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accor ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their finan ...[+++]


Les actions et mesures des Etats membres seront donc examinées et leurs programmes feront l'objet d'un suivi régulier.

For this reason Member State policies and measures will be examined and Member State programmes monitored on a regular basis.




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Date index: 2021-10-06
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