Traduction de «des mesures ponctuelles pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.
In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.

4. Les options de redressement comprennent non seulement des mesures de nature exceptionnelle, mais aussi des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'activité normale de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.
4. Recovery options shall include measures which are extraordinary in nature as well as measures that could also be taken in the course of the normal business of the entity or entities covered by the recovery plan.

D'ici là, des mesures ponctuelles pourraient aussi être adoptées, telles que la simplification de la gestion des droits d'auteur par la Commission du droit d'auteur, aussi l'adoption de certains crédits d'impôt spécifiques et le maintien à long terme du Fonds canadien des médias.
Until then, certain specific steps could also be taken, such as simplifying the management of copyright by the Copyright Board and the implementation of certain specific income tax credits and the long-term maintenance of the Canadian Media Fund.

Cela inclut notamment les protocoles de communication, comme les procédures et paliers d'intervention ainsi que les normes de rendement et de mesure; les plans d'exploitation pour régler les pannes de service éventuelles, notamment les plans de rétablissement qui pourraient aussi aborder le rétablissement suite à une force majeure; et l'offre de services ponctuels par les compagnies de chemin de fer ainsi que la question visant à savoir si la compagnie de chemin de fer peut exiger des frais pour les conditions d'exploitation et autres services que doit fournir la compagnie de chemin de fer.
This will include communication protocols, such as internal escalation procedures as well as performance standards on metrics; operational plans to address potential service failures, including recovery plans, which could also address how to recover from a force majeure; and the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.

Éventuellement, les ARN pourraient aussi obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure de génie civil.
Where appropriate, NRAs could otherwise obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure.

J'aimerais ajouter que les décrets qui peuvent être émis au sujet des mesures correctives pourraient aussi comprendre des instructions précises sur le type de document et les renseignements qui doivent être fournis à Santé Canada pour faire ce que vous décrivez, soit assurer l'efficacité du rappel.
The only other point I'd like to add is that the orders that could be issued for corrective action could also include specific instructions on the types of documentation and information that needs to be provided to Health Canada to do exactly what you're suggesting, which is the effectiveness of the recall.

Les changements suivants pourraient aussi être envisagés, sous réserve de mesures appropriées de protection de la santé et de la sécurité, le cas échéant:
The following changes could also be considered, subject to appropriate health and safety protection where applicable:

À cette fin, il faudra respecter rigoureusement, dans les budgets 2003 et 2004, la règle du plafonnement à 4 % de la hausse des dépenses primaires courantes nominales des administrations publiques, et d'autres mesures discrétionnaires pourraient aussi s'avérer nécessaires.
This will require strict respect in the budgets for 2003 and 2004 of the 4% capping rule for growth of nominal current primary expenditure in general government, and may also require additional discretionary measures.

Outre cela, l'expérience technique, statistique, juridique et opérationnelle ainsi que le savoir-faire de la Commission, en particulier en ce qui concerne l'OLAF [16], pourraient aussi être d'une très grande utilité pratique pour Eurojust dans d'autres domaines de la criminalité économique, dans la mesure où les structures criminelles ne font pas de distinction entre les intérêts financiers de la Communauté et d'autres intérêts.
The Commission, on the basis of its technical, statistical, legal or operational experience and know-how, and in particular its Anti-fraud Office (OLAF) within its sphere of competence [16], could give valuable input to Eurojust in the area of economic crime, as criminal structures do not distinguish between financial interests of the Community and other interests.

Par contre, certaines recommandations relatives aux taux, à la base d'imposition et au système d'impôt des sociétés ont suscité des réserves, même si, dans ces domaines, certaines mesures ponctuelles pourraient d'ores et déjà faire l'objet d'actions communautaires.
By contrast, reservations were expressed with regard to certain recommendations concerning the rates, base and system of corporation tax, even though certain specific Community measures could now be taken in those areas.