Traduction de «discrétionnaires pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Elles pourraient s'avérer tout aussi nocives que celles qui prévoient l'inclusion, parce qu'elles entravent l'exercice du pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'élaboration de la politique de mise en marché des grains, empêchant le ministre de soustraire certaines céréales du monopole de la commission du blé, à moins que le conseil d'administration n'en fasse la demande.
They are potentially as damaging as the inclusions, because they fetter the discretion of the government in making grain marketing policy by prohibiting the minister from excluding any grain from the wheat board's jurisdiction unless the board of directors requests it.

À cette fin, il faudra respecter rigoureusement, dans les budgets 2003 et 2004, la règle du plafonnement à 4 % de la hausse des dépenses primaires courantes nominales des administrations publiques, et d'autres mesures discrétionnaires pourraient aussi s'avérer nécessaires.
This will require strict respect in the budgets for 2003 and 2004 of the 4% capping rule for growth of nominal current primary expenditure in general government, and may also require additional discretionary measures.

Si la réforme devait aller aussi loin que de rendre la tenue de l'audience automatique, les provinces pourraient faire valoir le solide argument que le projet de loi empiète sur leur important pouvoir discrétionnaire traditionnel de demander l'imposition des sentences appropriées.
If the reform went so far as to make the hearing automatic, in such cases the provinces would have a very strong case that the bill intrudes on their traditional and important discretion to seek appropriate sentences.

Il conclut aussi, en dernière analyse, que ces dispositions pourraient être considérées comme conformes aux règles de l'OMC - mais uniquement parce que les États-Unis se sont engagés devant le groupe spécial à ne faire usage du pouvoir discrétionnaire que leur confère la section 301 que pour agir conformément aux règles et aux procédures de l'OMC.
It also came to the final conclusion that it could be considered in conformity with the WTO - but only because the US undertook before the Panel that in each and every case it would use its discretionary powers under Section 301 to act in compliance with WTO rules and procedures".

Nous travaillons aussi sur une étude portant sur les pouvoirs discrétionnaires de la police qui va nous permettre de savoir comment les policiers ont utilisé jusqu'ici ces pouvoirs et comment ils pourraient les utiliser à l'avenir maintenant que la nouvelle loi les encourage à les utiliser et en structure l'exercice.
We are also working on the police discretion study that may answer some of the issues about how the police have been using their discretion and how they may be using their discretion now that we have given more encouragement and structure to the use of discretion in the new legislation.