Traduction de «mesures ponctuelles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure ponctuelle [ mesure sélective de l'exposition | mesure spot | mesure S | mesure spot S ]
spot measuring

mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective
spot measuring | selective measuring of exposure

mesure ponctuelle, non récurrente
one-time non-recurring measure

mesure ponctuelle
one-off measure

mesures ponctuelles
ad hoc measures

analyseur de fumée [ appareil de mesure ponctuelle de la fumée ]
smoke spot tester

mesures ponctuelles
one-time action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'ici là, des mesures ponctuelles pourraient aussi être adoptées, telles que la simplification de la gestion des droits d'auteur par la Commission du droit d'auteur, aussi l'adoption de certains crédits d'impôt spécifiques et le maintien à long terme du Fonds canadien des médias.
Until then, certain specific steps could also be taken, such as simplifying the management of copyright by the Copyright Board and the implementation of certain specific income tax credits and the long-term maintenance of the Canadian Media Fund.

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

Cela inclut notamment les protocoles de communication, comme les procédures et paliers d'intervention ainsi que les normes de rendement et de mesure; les plans d'exploitation pour régler les pannes de service éventuelles, notamment les plans de rétablissement qui pourraient aussi aborder le rétablissement suite à une force majeure; et l'offre de services ponctuels par les compagnies de chemin de fer ainsi que la question visant à savoir si la compagnie de chemin de fer peut exiger des frais pour les conditions d'exploitation et autres services que doit fournir la compagnie de chemin de fer.
This will include communication protocols, such as internal escalation procedures as well as performance standards on metrics; operational plans to address potential service failures, including recovery plans, which could also address how to recover from a force majeure; and the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.

La Commission table-t-elle uniquement sur des mesures «d’urgence» qui pourraient consister en des contrôles ou des réductions ponctuelles pour la mise en conformité avec les normes européennes d’ici à juin 2011 (pas plus de 35 dépassements par an de la valeur limite de concentration en PM10 en moyenne journalière), ou exige-t-elle des changements à plus long terme qui engageraient l’agglomération de Londres sur la voie d’une forte réduction des taux d’émission, ce qui améliorait considérablement la santé des habitants?
Is it looking only for 'emergency' action that could consist of one-off controls or abatement in order to meet EU norms by June (maximum 35 exceedances a year of the PM10 daily limit value), or is it demanding longer-term changes that would put London on a path to a significantly lower emissions rate, that would substantially improve public health?

La Commission table-t-elle uniquement sur des mesures "d'urgence" qui pourraient consister en des contrôles ou des réductions ponctuelles pour la mise en conformité avec les normes européennes d'ici à juin 2011 (pas plus de 35 dépassements par an de la valeur limite de concentration en PM10 en moyenne journalière), ou exige-t-elle des changements à plus long terme qui engageraient l'agglomération de Londres sur la voie d'une forte réduction des taux d'émission, ce qui améliorait considérablement la santé des habitants?
Is it looking only for 'emergency' action that could consist of one-off controls or abatement in order to meet EU norms by June (maximum 35 exceedances a year of the PM10 daily limit value), or is it demanding longer-term changes that would put London on a path to a significantly lower emissions rate, that would substantially improve public health?

Deuxièmement, des mesures supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires en 2003 lorsque les effets positifs des mesures ponctuelles mises en œuvre en 2002 s'atténueront.
Second, additional measures to be taken in 2003 may be necessary as the beneficial impact of the one-off measures implemented in 2002 wears off.

Deuxièmement, les mesures incluses dans le budget 2003 et les premiers effets des réformes structurelles pourraient ne pas être suffisants pour compenser les mesures ponctuelles mises en œuvre en 2002, rendant nécessaire un nouveau resserrement budgétaire.
Secondly, the measures included in the budget for 2003, and early benefits from structural reform, might be insufficient to offset the non-recurrent measures implemented in 2002, possibly requiring further budgetary tightening measures.

Par contre, certaines recommandations relatives aux taux, à la base d'imposition et au système d'impôt des sociétés ont suscité des réserves, même si, dans ces domaines, certaines mesures ponctuelles pourraient d'ores et déjà faire l'objet d'actions communautaires.
By contrast, reservations were expressed with regard to certain recommendations concerning the rates, base and system of corporation tax, even though certain specific Community measures could now be taken in those areas.