Vertaling van "des mesures instituées avaient changé " (Frans → Engels) :

Dans sa demande, le requérant a fait valoir que les circonstances qui étaient à l’origine des mesures instituées avaient changé et que ce changement était de nature durable.
In its request, the applicant claimed that the circumstances on the basis of which measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Dans ce contexte, il a été jugé que les circonstances ayant débouché sur l’institution des mesures existantes avaient changé et que ce changement était de nature durable.
In this context, the circumstances on the basis of which the existing measures were established were considered to have changed and those changes seemed to be of a lasting nature.

Dans sa demande, le requérant a fait valoir qu’en ce qui le concerne, les circonstances sur la base desquelles les mesures en vigueur ont été instituées avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable.
In its request, the applicant claimed that, as far as the applicant is concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Ils ont décelé pratiquement les mêmes types d'attitudes car très peu de choses avaient changé en 25 ans pour les 12 ou 13 éléments différents qu'ils avaient mesurés.
They found virtually the same kinds of attitudes because very little changed over a 25-year period for the 12 or 13 different things they had measured.

L'équipe a effectué d'autres mesures par la suite et constaté que les choses avaient changé, qu'il avait suffit d'un seul incident où un homme chez qui on avait diagnostiqué une schizophrénie s'était mis à tirer sur la foule sur la colline du Capitol, à Washington, alors qu'il est fort peu probable que ce diagnostic ait joué un quelconque rôle dans ses actes.
They measured attitudes again, and found that they had indeed changed, that all it took was one incident, which was a shooting that occurred on Capitol Hill in Washington by a man who had a diagnosis of schizophrenia and where, in fact, it was quite likely that that diagnosis played a role.

Par exemple, quand certaines provinces ont adopté une taxe à la valeur ajoutée, nous nous sommes demandé comment, dans le système de péréquation, nous allions mesurer la capacité fiscale de manière à tenir compte du fait que les pratiques d'imposition avaient changé en raison de l'adoption d'une taxe à la valeur ajoutée, des revenus du jeu tirés par les provinces ou de l'imposition de frais d'utilisation.
For example, when some provinces moved to a value added tax, we had to take the equalization system and ask how we were going to measure fiscal capacity to reflect the fact that taxing practices have changed towards a value added tax, provinces are developing gaming revenues, or there are user fees.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 29 septembre 2007 (13) (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture au titre de l’article 19»), la Commission a ouvert, de sa propre initiative et conformément à l’article 19 du règlement de base, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles des mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (13) (the Article 19 notice of initiation), the Commission, pursuant to Article 19 of the basic Regulation, initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation on the basis of which measures had been established have changed and that these changes were of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 septembre 2007 (14), la Commission a ouvert, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, conformément à l’article 19 du règlement antisubventions de base, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles les mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (14), the Commission initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, pursuant to Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation, on the basis of which measures had been established, had changed and that these changes were of a lasting nature.

Lorsque ce comité a étudié la mesure législative concernant les espèces en péril, mes responsabilités avaient changé.
When this committee studied the endangered species legislation my responsibilities were changed.

Durant toute l'année 1998, à mesure que les effets du budget se faisaient sentir, il est devenu évident que, même si cette mesure était toujours prônée par le gouvernement libéral comme un budget extraordinaire au chapitre de l'éducation, très peu de choses avaient changé dans la vie quotidienne des étudiants.
Throughout 1998 as the impact of the budget began to unfold it became very clear that although this was characterized and held up by the Liberal government as the great education budget, the reality was that very little had changed in daily lives of students.