Vertaling van "des mesures appliquées au pet vierge pourrait " (Frans → Engels) :

Cet argument était étayé par un communiqué de presse d'une association de recycleurs de matières plastiques en Europe, selon lequel une éventuelle levée des mesures appliquées au PET vierge pourrait encore aggraver la situation de l'industrie du recyclage.
Their claim was substantiated by a press release of an association of plastic recyclers in Europe, according to which a potential lifting of the measures on virgin PET could further worsen the situation of the recycling industry.

Ce cadre pourrait fixer les conditions et procédures fondamentales devant être appliquées tout en laissant à chaque État membre le soin d'adopter des mesures nationales relatives à l'admission de ressortissants de pays tiers sur la base des critères énoncés dans les directives.
The framework would determine the basic conditions and procedures to be applied whilst leaving it up to each Member State to adopt national measures on the admission of third country nationals based on the criteria set out in the Directives.

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

Il a été avancé que, dans les régions proches des frontières de l'Union avec des pays tiers, dans lesquelles aucune mesure n'est appliquée à l'encontre des importations de PET en provenance de l'Inde, des mesures ont été mises en place pour inciter à délocaliser la production des préformes et à importer ces produits dans l'Union en franchise de toute mesure compensatoire appliquée au PET.
It was argued that in the areas close to the Union border with third countries, in which there are no measures against imports of PET from India, there are incentives to delocalise the production of preforms and import them free of countervailing measures on PET into the Union.

Au cas où la réglementation des tarifs des intrants de gros NGA ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM lorsque des mesures supplémentaires de sauvegarde sont appliquées conformément à la présente recommandation, il est possible d’établir un manque de reproductibilité économique en démontrant que la branche de détail en aval de l’opérateur PSM ne pourrait exercer rentablement son activité en se fondant sur le prix que la branche en amont applique à ses concurrents [critère de l’«opérateur aussi efficace» (EEO)].
Where wholesale price regulation for NGA wholesale inputs should not be imposed on the SMP operator when additional safeguards are implemented in accordance with this Recommendation, a lack of economic replicability can be demonstrated by showing that the SMP operator’s own downstream retail arm could not trade profitably on the basis of the upstream price charged to its competitors by the upstream operating arm of the SMP operator (‘equally efficient operator’ (EEO) test).

Si des mesures définitives étaient instituées, la commission obtenue des producteurs des pays concernés serait affectée étant donné que le PET originaire des pays concernés ne pourrait plus concurrencer le PET produit par d’autres producteurs.
Should definitive measures be imposed, the commission obtained from the producers in the countries concerned would be affected given that the PET from the countries concerned could no longer compete with PET produced by other producers.

Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement antidumping de base, qui dispose que des mesures peuvent être appliquées aux importations enregistrées à partir de la date d’enregistrement, et compte tenu du fait que la société est exemptée des mesures, il n’y a pas lieu de percevoir de droit antidumping sur les importations de feuilles en PET expédiées d’Israël par S.Z.P. qui ont été enregistrées à leur entrée dans l’Union européenne, conformément au règlement d’ouverture.
In accordance with Article 14(5) of the basic anti-dumping Regulation, which provides that measures shall be applied against registered imports from the date of registration, and in view of the exemption of the company from measures, no anti-dumping duty should be collected on imports of PET film consigned from Israel by SZP which entered the Union under registration imposed by the initiating Regulation.

L’exemption des mesures étendues appliquées aux importations de feuilles en PET expédiées par S.Z.P. a été établie sur la base des conclusions du présent réexamen.
The exemption from the extended measures of imports of PET film from SZP was established on the basis of the findings of the present review.

La mesure d'arrachage visée à l'article 8 du règlement (CE) n° 1493/1999 pourrait être l'une des causes de cette diminution: elle a été appliquée à une échelle relativement large en Allemagne (1 514 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), en France (15 340 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), à Chypre (1 979 hectares arrachés en 2004/2005) et en Hongrie (3 574 hectares arrachés en 2005/2006)[8].
The grubbing-up measure according to Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 could contribute to the decrease: it was applied on a relatively larger scale in Germany (1 514 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), France (15 340 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), in Cyprus (1 979 ha grubbed up in 2004/2005) and in Hungary (3 574 ha grubbed up in 2005/2006)[8].

Lorsque la directive de 2002 a été débattue, la question a été fréquemment posée de savoir si une mesure équivalente ne pourrait pas être appliquée aux publications en ligne, dans un souci de neutralité entre les différents canaux de distribution.
When the 2002 Directive was been debated, the issue frequently arose as to whether some equivalent measure could apply to on-line publishing on grounds of neutrality between different channels of distribution.