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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Tout au plus pourrait on dire que

Traduction de «1999 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mesure d'arrachage visée à l'article 8 du règlement (CE) n° 1493/1999 pourrait être l'une des causes de cette diminution: elle a été appliquée à une échelle relativement large en Allemagne (1 514 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), en France (15 340 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), à Chypre (1 979 hectares arrachés en 2004/2005) et en Hongrie (3 574 hectares arrachés en 2005/2006)[8].

The grubbing-up measure according to Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 could contribute to the decrease: it was applied on a relatively larger scale in Germany (1 514 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), France (15 340 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), in Cyprus (1 979 ha grubbed up in 2004/2005) and in Hungary (3 574 ha grubbed up in 2005/2006)[8].


La Commission pourrait-elle dire lesquelles et, dans l’hypothèse d’une délocalisation des activités de DBA, indiquer si elle est prête à récupérer ces aides dans l’hypothèse où ce remboursement pourrait être obtenu sur la base des dispositions contenues dans le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels?

Could the Commission tell me what forms of aid the company has received and, should DBA decide to relocate its activities, state whether it intends to recover that aid if such a procedure is feasible on the basis of Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds?


La Commission pourrait-elle dire lesquelles et, dans l’hypothèse d’une délocalisation des activités de DBA, indiquer si elle est prête à récupérer ces aides dans l’hypothèse où ce remboursement pourrait être obtenu sur la base des dispositions contenues dans le règlement (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels?

Could the Commission tell me what forms of aid the company has received and, should DBA decide to relocate its activities, state whether it intends to recover that aid if such a procedure is feasible on the basis of Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds?


Toutefois, cette exclusion de certains documents utilisés par l’administration n’aurait d’importance que dans la mesure où le grief formulé ne pourrait être prouvé que par référence à ces documents (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, Tzoanos/Commission, C‑191/98 P, Rec. p. I‑8223, point 34 ; arrêt du Tribunal du 3 juillet 2001, E/Commission, T‑24/98 et T‑241/99, RecFP p. I‑A‑149 et II‑681, point 92).

However, the exclusion of certain documents used by the administration is of no significance except to the extent to which the objection can be proved only by reference to those documents (see to that effect the judgments in Case C‑191/98 P Tzoanos v Commission [1999] ECR I‑8223, paragraph 34, and Joined Cases T‑24/98 and T‑241/99 E v Commission [2001] ECR-SC I‑A‑149 and II‑681, paragraph 92).


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Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.


Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.

In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.


La Commission pourrait-elle indiquer comment elle a prévu, en termes annuels, la poursuite de la réduction progressive de la flotte depuis 1999 jusqu'en 2001?

Will it provide annual figures for the gradual reduction in the fleet planned for the period 1999 to 2001?


À la lumière de la réponse par elle fournie à une question écrite précédente, du 9 mars 1999 (P-0652/99), sur le même sujet, de laquelle il ressort que le gouvernement grec n’a introduit, en dépit de ses déclarations en sens contraire, aucune demande officielle de financement, par le Fonds de cohésion, des infrastructures indispensables pour faire face aux problèmes aigus évoqués ci-dessus, la Commission pourrait-elle dire si demande en ce sens il y a à présent de la part des autorités grecques, dans le cadre de quel financement elle ...[+++]

Given the Commission’s answer to our previous written question of 9/3/99 (P-0652/99) on the same subject, stating that the Greek government, notwithstanding its declarations to the contrary, had not submitted any formal application to the Cohesion Fund for funding of the appropriate infrastructure to deal with the above-mentioned acute problems, is there at present any similar application by the Greek authorities? If so, which financing does it come under and what are the exact terms and conditions for its implementation, given the particular concerns of the residents as to the choice of incineration methods, with their negative conseque ...[+++]


Un suivi régulier de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin s'accompagnant d'indicateurs, tel que réalisé par le Conseil en octobre 1999, pourrait constituer un outil précieux pour évaluer les progrès accomplis et stimuler la promotion des femmes dans le domaine de la prise de décision.

The regular monitoring of the implementation of the Beijing platform for Action accompanied by indicators as was done by the Council in October 1999 could be a valuable tool to assess progress and give impetus for action to promote women in decision-making.


Dans l'affirmative, pourrait-elle dire quels sont les résultats de cette évaluation, qui lui a d'ailleurs été demandée par le Conseil des ministres de l'Environnement de mai 1999?

What is the outcome of its assessment, which it was also asked to carry out by the Council of Environment Ministers in May 1999?




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