Vertaling van "des informations prudentielles supplémentaires lorsque " (Frans → Engels) :

3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.
3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.

1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU, notamment au pouvoir de la BCE d’exiger la fourniture périodique d’informations, dans des formats spécifiés, à des fins de surveillance prudentielle et à des fins statistiques connexes, sous réserve des dispositions pertinentes du droit de l’Union et conformément à celles-ci, la BCE peut demander aux entités soumises à la surveillance prudentielle de déclarer des informations prudentielles supplémentaires lorsque ces informations lui sont nécessaires à l’accomplissement des missions que lui confie le règlement MSU.
1. In accordance with Article 10 of the SSM Regulation, in particular the power of the ECB to require information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes, and subject to and in compliance with relevant Union law, the ECB may require supervised entities to report additional supervisory information whenever such information is necessary for the ECB to carry out the tasks conferred on it by the SSM Regulation.

Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.
Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.

mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l’ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu’ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publicité, des exigences spécifiques de liquidité et d’autres mesures lorsque les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent expressément aux autorités compétentes d’agir.
to carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures, where specifically made available to competent authorities by relevant Union law.

L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.
The application of IFRSs, with additional disclosure when necessary, is presumed to result in financial statements that achieve a fair presentation.

de fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière.
to provide additional disclosures when compliance with the specific requirements in IFRSs is insufficient to enable users to understand the impact of particular transactions, other events and conditions on the entity’s financial position and financial performance.

5. Les États membres échangent des informations supplémentaires lorsqu'une personne se plaint de ne pas être celle visée par un signalement.
5. The Member States shall exchange supplementary information if a person complains that he is not the person wanted by an alert.

1. Le demandeur est informé par écrit et dans un délai raisonnable de la décision d'octroi ou de refus du permis; dans tous les cas, il en est informé au plus tard dans les six mois à compter de la date de la demande, sans compter le temps dont un demandeur a besoin pour fournir des renseignements supplémentaires lorsque le comité consultatif le lui demande.
1. The applicant shall be informed in writing within a reasonable time of the decision to issue or refuse a permit, and in any case not later than six months from the date of application, excluding time when an applicant provides additional information if the advisory committee so requests.

* délais plus courts pour la mise à disposition de l'information demandée, à savoir un mois après la demande, avec possibilité de proroger ce délai d'un mois supplémentaire lorsque le volume et la complexité des données demandées l'exigent;
* shorter deadlines for making available the information requested namely, one month after the request, with the possibility of an extension of this deadline by up to one further month where the volume and the complexity of the information requested so require;