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Bulletin d'information supplémentaire
Communication d'informations
Donnée supplémentaire
Déclaration
GOIFC
Indication
Information communiquée
Information supplémentaire
Informations supplémentaires
Mention
Obligations d'information
Présentation d'informations
Présentation d'informations en annexe
Présentation d'informations par voie de notes
Présentation des comptes
Présentation et publication des informations
Présenter un état prévisionnel supplémentaire
Publication
Publicité
Réseau radio supplémentaire
Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes
Supplément d'informations
états financiers supplémentaires

Vertaling van "présentation d’informations supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bulletin d'information supplémentaire

Special Advisory Notice


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


présenter un état prévisionnel supplémentaire

to submit a supplementary estimate


informations supplémentaires | information supplémentaire | supplément d'informations | états financiers supplémentaires

supplementary information | supplementary financial statements


donnée supplémentaire | information supplémentaire

supplementary information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication


Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes [ GOIFC | Réseau radio supplémentaire | Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes ]

Canadian Forces Information Operations Group [ CFIOG | Supplementary Radio System | Canadian Forces Supplementary Radio System | Special Radio System ]


présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe

note disclosure | disclosure


communication d'informations | publicité | publication | présentation d'informations | mention | indication | déclaration

disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système Galileo présente l’avantage supplémentaire de pouvoir indiquer le sens de conduite et le côté de la route où l’accident s’est produit, des informations d’importance vitale pour les ambulances et les équipes de secours.

Providing the direction of driving and making possible the identification of the side of the motorway on which an accident happened, information of prime importance for ambulances and rescue teams, is a clear supplementary benefit that GALILEO can provide.


(3) Lorsque, aux termes du paragraphe (2), un fabricant est informé que les preuves relatives à la préparation pour régime liquide, au substitut de repas ou à l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sont insuffisantes, il doit cesser de vendre ce produit à moins qu’il ne présente des preuves supplémentaires et que le Directeur ne l’informe par écrit qu’elles sont suffisantes.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a formulated liquid diet, a meal replacement or a food represented for use in a very low energy diet is not sufficient, the manufacturer shall make no further sales of that product unless the manufacturer submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.


Ces détails consolident aussi l'information résumée dans le tableau intitulé « Transfert entre organisations », inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses et repris dans la colonne des transferts faisant partie de la section « Sommaire » du présent Budget supplémentaire des dépenses.

These details also support the information summarized in the Transfers between organizations included in these supplementary estimates tables and are reflected in the transfer column of the summary of these supplementary estimates section.


Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information ...[+++]


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Lorsque des informations sont fournies conformément à la présente directive, les autorités compétentes devraient en prendre note conformément aux procédures d’enregistrement existantes dans le droit national et ne devraient être soumises à aucune obligation supplémentaire d’introduire de nouveaux mécanismes ou aucune charge administrative supplémentaire.

Where information is provided in accordance with this Directive, the competent authorities should take note of this in accordance with existing recording procedures under national law and should not be subject to any additional obligation to introduce new mechanisms or to any additional administrative burden.


1. Dans les plans de gestion de district hydrographique qui sont élaborés conformément à l’article 13 de la directive 2000/60/CE, sans préjudice des dispositions de son annexe V, section 1.4.3, concernant la présentation de l’état chimique global et des objectifs et obligations énoncés à l’article 4, paragraphe 1, point a), à l’article 11, paragraphe 3, point k), et à l’article 16, paragraphe 6, de ladite directive, les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l’état chimique po ...[+++]

1. In the river basin management plans produced in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC, without prejudice to the requirements of Section 1.4.3 of Annex V thereof regarding the presentation of the overall chemical status and the objectives and obligations laid down in point (a) of Article 4(1), in point (k) of Article 11(3) and in Article 16(6) of that Directive, Member States may provide additional maps that present the chemical status information for one or more of the following substances separately from the informati ...[+++]


Les deux États membres sont donc invités à présenter des informations supplémentaires pour justifier leur législation.

Both Member States are therefore invited to present more information justifying their legislation.


Cependant, comme aucun plan de restructuration n'a été présenté jusqu'à présent, la Commission ne dispose pas des informations nécessaires pour décider si l'aide supplémentaire peut être considérée comme une aide à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires.

However, as no restructuring plan has been submitted at this stage, the Commission lacks the necessary information to assess whether the additional aid qualifies as restructuring aid under the Community Guidelines.


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as a ...[+++]


Bien que la somme approximative de 816,2 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement au moyen de la présente loi de crédits, la réduction nette des dépenses de 559,1 millions de dollars prévue dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) de 1996-1997 est le résultat d'une diminution d'environ 1,4 milliard de dollars consécutive à une baisse des dépenses projetées pour un certain nombre de postes déjà approuvés par le Parlement et compris dans le Budget des dépenses supplémentaire à titre d' ...[+++]

Although approximately $816.2 million must be approved by Parliament through this appropriation act, the net spending reduction of $559.1 million identified in the 1996-97 Supplementary Estimates (B) is a result of a reduction of approximately $1.4 billion due to a decrease in forecast spending pursuant to a number of statutory items that have already been approved by Parliament, and are included in the Supplementary Estimates for information.


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