Vertaling van "des idées soient communiquées " (Frans → Engels) :

La Commission peut prendre des mesures pour proposer toute modification, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d’être communiquées aux autorités compétentes, ne soient communiquées qu’à un système unique désigné par l’AEMF.
The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted only to a single system appointed by ESMA instead of to competent authorities.

Toutefois, quand il arrive tous les jours, à la semaine longue, que des rapports soient l'objet de fuites à la presse, que des idées soient communiquées à la presse, imaginons ensuite le travail du whip qui essaie d'amener des gens à témoigner devant le comité et de les convaincre qu'il s'agit d'un aspect important du travail du Parlement, que ces études sont à l'avantage de la société.
But when constantly day in and day out and week in and week out reports are leaked to the press, ideas and balloons are floated in the press, then imagine the whip's job as he tries to get people into committee and argue with them that it is important work of parliament and we are doing the people's work by doing these studies.

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.
(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.

Les États membres veillent à ce que des informations sur les personnes ou entités susceptibles de fournir une assistance juridique à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées.
Member States shall ensure that information on persons or entities that may provide legal assistance to the person concerned is communicated to the person concerned together with the decision referred to in paragraph 1, when that information has not been already communicated.

faire en sorte que toutes les tâches RAPEX découlant de la DSGP et des lignes directrices soient dûment remplies et en particulier que toutes les informations requises (c’est-à-dire les notifications, les réactions, les informations complémentaires, etc.) soient communiquées sans délai à la Commission,
ensure that all RAPEX tasks stemming from the GPSD and the Guidelines are performed properly, and in particular that all required information (i.e. notifications, reactions, additional information, etc.) is provided to the Commission without delay,

La Marine canadienne s'assure que les côtes et les intérêts canadiens soient protégés, que nos valeurs soient communiquées, que nos ennemis soient démasqués et que les risques auxquels nous sommes confrontés soient, mis au jour.
In all of that, the Canadian Navy ensures that Canada's interests and coasts are protected, our values projected and our enemies and risks detected in defence of us all.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Loyola de Palacio a conclu en ces termes : «Comme nous l'avons fait dans le passé, la Commission européenne veillera à ce que les passagers soient informés de leurs nouveaux droits et que les informations appropriées soient communiquées dans tous les aéroports».
Loyola de Palacio concluded: "As we did in the past, the European Commission will ensure that the passengers are informed of their new rights and a proper information will be given in all airports".

3. Les États membres veillent à ce que les raisons pour lesquelles une autorisation est refusée soient objectives et non discriminatoires et soient communiquées au demandeur.
3. Member States shall ensure that the reasons for any refusal to grant an authorisation are objective and non discriminatory and are given to the applicant.

J'ai fait la promotion, auprès de différents ministres et peut-être à des premiers ministres futurs, de l'idée selon laquelle les priorités canadiennes — qui commencent à se préciser — soient présentes et soient communiquées de la manière que nous connaissons tous par la SRC, en sa qualité de radiodiffuseur public.
I have pitched to various cabinet ministers and perhaps to future prime ministers the idea that the Canada agenda — which I think is starting to coalesce — involves a role for the CBC, as the public broadcaster, to be out there in a way with which we are all familiar.