Traduction de «des futures opérations de prêt soient examinées » (Français → Anglais) :

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.
Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

Le sénateur Kenny: Lorsque vous consentez un prêt garanti par des revenus futurs en supposant que ces prêts soient remboursables sur une certaine période ne serait-il pas raisonnable de signer une entente prévoyant que l'emprunteur remplacera cette garantie par des biens réels au fur et à mesure qu'il en fera l'acquisition pour faire en sorte que le prêt ne soit plus garanti par des revenus futurs?
Senator Kenny: When making a loan against a future stream of income presuming these loans are repayable over a period of time is it reasonable to have a covenant that the borrower will substitute real assets as they are acquired over time and not have the loan secured against the stream of income?

En étant prêts à faire en sorte que leurs idées soient examinées, cela a permis de faire des progrès.
Their willingness to offer their ideas up for examination has made progress possible.

Cette année, l'approche d'échantillonnage des opérations a été actualisée afin que toutes les opérations, dans tous les domaines de dépenses, soient examinées sur une même base – une fois que la Commission a accepté et enregistré les dépenses, confirmant ce faisant qu'elle considère le paiement à la charge du budget de l'UE comme justifié.
This year, the approach to sampling transactions has been updated so as to examine all transactions on the same basis for all spending areas - at the point at which the Commission has accepted and recorded expenditure - thus confirming that it believes payment from the EU budget to be justified.

ii)détenues dans le cadre d'une opération courante des activités en matière de prêts de l'entreprise à condition que les droits de vote soient exercés dans l'intérêt de la personne constituant la garantie.
(ii)held in connection with the granting of loans as part of normal business activities, provided that the voting rights are exercised in the interests of the person providing the security.

détenues dans le cadre d'une opération courante des activités en matière de prêts de l'entreprise à condition que les droits de vote soient exercés dans l'intérêt de la personne constituant la garantie.
held in connection with the granting of loans as part of normal business activities, provided that the voting rights are exercised in the interests of the person providing the security.

49. se déclare préoccupé quant à la capacité future de cette réserve à financer tous les besoins liés aux opérations de prêt de l'UE et suggère que les priorités de l'UE pour ce qui est des futures opérations de prêt soient examinées conjointement par l'autorité budgétaire et par la Commission afin de garantir un certain degré de planification préalable des besoins; attend de la Commission qu'elle mette à jour, en temps opportun pour la deuxième lecture, les informations financières relatives aux opérations de prêt et aux garanties, contenues dans ses documents de travail, en sorte que les informations les plus récentes puissent être incluses dans le budget publié;
49. Expresses concern about the future capacity of this reserve to finance all requirements for EU lending interventions, and suggests that the priorities of the EU in terms of future loan interventions should be discussed jointly by the budgetary authority and the Commission in order to ensure a degree of advance planning of needs; expects the Commission to update the financial information on loans and guarantees contained in its working documents in time for second reading so that the latest information can be included in the published budget;

Elle a été influencée par les précieux travaux de la Commission Seaborn, y compris les contributions de tous les Canadiens qui ont participé activement et consciencieusement aux audiences publiques (1545) C'est ainsi que nous avons un processus graduel et progressif de prise de décisions qui prévoit que toutes les opérations de gestion des déchets prévues et exécutées soient examinées de façon continue et que le public participe vraiment à chacune des étapes du processus.
Policy development was influenced by the invaluable work of the Seaborn panel, including contributions of all those Canadians who actively and conscientiously participated in the public hearings (1545) The result is a phased, step-wise, decision making process allowing for all planned and executed waste management operations to be reviewed on an ongoing basis and for the public to participate effectively at every step along the way.

Jusqu'au 31 décembre 2006, les autorités compétentes des États membres peuvent également autoriser leurs établissements de crédit à appliquer une pondération de 50 % à la partie des prêts entièrement et intégralement garantie, à leur satisfaction, par des parts dans des sociétés immobilières finlandaises opérant conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés immobilières ou à toute législation ultérieure équivalente, pour autant que les conditions définies dans le présent paragraphe soient respectées.
Until 31 December 2006, the competent authorities of the Member State may also authorise their credit institutions to apply a 50 % risk weighting to the part of the loans fully and completely secured to their satisfaction by shares in Finnish housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, provided that the conditions laid down in this paragraph are fulfilled.

Ils ont participé à des tables rondes avec leurs pairs et soumis des recommandations que je vais, à mon tour, transmettre aux ministres des Finances et du Développement des ressources humaines pour qu'elles soient examinées dans le cadre de délibérations futures.
They participated in round table discussions with their peers and put forth recommendations that I will in turn forward to the ministers of finance and human resources development for consideration in future deliberations.