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Vertaling van "des finances avait fait paraître " (Frans → Engels) :

Le député de Langley—Abbotsford a fait remarquer que, le 9 mars 1990, on avait demandé au Président de rendre une décision au sujet d'un grief semblable concernant un dépliant sur la TPS que le gouvernement avait fait paraître.

The member for Langley—Abbotsford pointed out that the Speaker was asked to rule on a similar complaint on March 9, 1990 regarding a pamphlet put out by the government concerning the GST.


Lors des trilogues consacrés au budget 2011, le Parlement avait fait un premier pas en proposant d’accepter cette position sur les paiements moyennant la fourniture de garanties concernant la possibilité d’engagements supplémentaires allant au-delà de ce plafond dans les rubriques 1A (compétitivité) et 4 (action extérieure), de manière à pouvoir financer les priorités politiques renforcées dans la rubrique 1A ( ...[+++]

Parliament in trialogues on the 2011 budget had taken a step towards being willing to accept this position on payments, after getting assurances concerning extra commitments over and above the ceiling via the flexibility instrument both in Heading 1A (competitiveness) and Heading 4 (external action) so as to be able to cover for reinforced policy priorities in Heading 1A (notably, lifelong learning) and extra needs in Heading 4 (notably Palestine).


Tandis que la loi n'avait pas encore été adoptée, le ministère des Finances avait fait paraître cette publicité dans tous les journaux du pays:

The case involved the Department of Finance anticipating the passage of legislation and publishing in newspapers across the country an advertisement that stated:


Dans leur question, ils ont affirmé que le ministre des Finances, ou une personne le représentant, avait fait paraître, dans le Hills Times, une annonce pour un événement de sollicitation de financement politique et qu'il avait donné le numéro de téléphone de son bureau ministériel.

They alleged that an ad was placed in the Hill Times by the Minister of Finance, or on his behalf, for a political fundraiser and gave his ministerial office phone number to contact.


15. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; constate cependant avec inquiétude un ralentissement dans le processus de réforme, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre sur le terrain; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée, notamment l'article 301 qui érige en crime les actes contre l'identité turque, ...[+++]

15. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes with concern, however, that there is a slowing of the reform process, particularly as regards implementation on the ground; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, for example: Article 301, which criminalises acts against Turkish identity, applied in breach of the European Con ...[+++]


8. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier ...[+++]

8. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention of Human Rights, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further ...[+++]


10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301 ...[+++]

10. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted; is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and calls on the Turkish Government t ...[+++]


dit espérer que l'Agence réagirait promptement à l'invitation que lui avait faite la CCE de clarifier le statut des fonds mis à la disposition d'organismes spécialisés pour le financement de programmes de prêts dans des domaines particuliers et adopterait les formules appropriées quant aux modalités selon lesquelles ces fonds doivent apparaître dans ses états financiers,

expected the Agency, promptly to respond to the ECA invitation to clarify the status of funds made available to specialised bodies for the financing of loan programmes in specific fields and to adopt the appropriate solutions as regards the way in which these funds should be recorded in the Agency's financial statements,


[Traduction] Le 26 août 1989, le ministère des Finances avait fait paraître dans les principaux journaux du pays une annonce au sujet de la taxe sur les produits et services (la TPS).

[English] On August 26, 1989 the Department of Finance published an advertisement concerning the goods and services tax, the GST, in newspapers across the country.


Ils ont réalisé que le ministre des Finances avait fait une job qui, sur le plan politique, pouvait bien paraître, mais partre, c'est ce qu'il fait, le ministre des Finances, toujours bien paraître.

They then realized that the Minister of Finance had done a job that looked good politically, but appearances are what the Minister of Finance is about, always looking good.




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des finances avait fait paraître ->

Date index: 2021-06-08
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