Vertaling van "ministère des finances avait fait paraître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi
Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis, le ministère des Finances a fait paraître un document de consultation et a mené de vastes consultations auprès de tous les intéressés.
Later, the Minister of Finance released a consultation paper and consulted all stakeholders extensively.

Un délai supplémentaire est imputable au fait que la demande de première avance n'est présentée qu'après la signature d'un accord interne de financement entre le ministère des finances et les ministères sectoriels (ministère de l'environnement ou de l'infrastructure) au cas par cas.
Further delay is due to the fact that the request for the first advance payment is only put forward after the signature of an internal financing agreement between the Ministry of Finance and the sectoral ministries (either the Ministry of the Environment or the Ministry of Infrastructure) on a project-by-project basis.

Par une lettre du 30 décembre 1998, les autorités italiennes ont confirmé le fait que l'application de la décision avait fait l'objet d'une communication du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en date du 14 janvier 1997 [3], à l'attention de toutes les administrations italiennes.
In a letter dated 30 December 1998, the Italian authorities confirmed that implementation of the Decision had been the subject of a Communication from the Ministry of Industry, Trade and the Craft Trades on 14 January 1997 [3]. It was addressed to all Italian administrations.

Les enquêtes menées par le ministère de l'intérieur ont conclu que la police avait fait un usage disproportionné de la force contre les manifestants en mai et en juin.
The inspections carried out by the Ministry of Interior concluded that police used disproportionate force against protesters in May and June.

Tandis que la loi n'avait pas encore été adoptée, le ministère des Finances avait fait paraître cette publicité dans tous les journaux du pays:
The case involved the Department of Finance anticipating the passage of legislation and publishing in newspapers across the country an advertisement that stated:

[Traduction] Le 26 août 1989, le ministère des Finances avait fait paraître dans les principaux journaux du pays une annonce au sujet de la taxe sur les produits et services (la TPS).
[English] On August 26, 1989 the Department of Finance published an advertisement concerning the goods and services tax, the GST, in newspapers across the country.

2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.
2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.

À cette fin, le ministère des Finances a fait paraître deux documents qui aideront les Canadiens à mieux comprendre la dette et le déficit.
To address this need the finance department has issued two publications that will help Canadians understand the debt and the deficit.

Encore une fois, je suis heureux de signaler que le gouvernement prend des mesures pour répondre à ce besoin (1050) Dernièrement, le ministère des Finances a fait paraître deux publications qui aideront à mieux comprendre le problème de la dette et du déficit.
Once again I am pleased to report the government is acting to address this need (1050) Recently the finance department issued two publications that will help increase understanding of the debt and the deficit.

L'évaluation de ces critères par le ministère des finances britannique en juin 2003 (EN) a donné le résultat suivant: depuis 1997, le Royaume-Uni a fait de réels progrès pour atteindre les critères des cinq tests.
The assessment of the tests by the UK Treasury carried out in June 2003 (EN) was as follows: since 1997, the United Kingdom has made real progress towards meeting the criteria of the five tests.