Vertaling van "des enquêtes analogues soient effectuées " (Frans → Engels) :

Le fait que les importations indiennes soient effectuées à des prix inférieurs aux importations chinoises n'altère en rien l'obligation qu'a la Commission de rester dans le cadre de la présente enquête.
That Indian imports undercut those from China does not undermine the Commission's obligations to remain within the framework of the present investigation.

Les États-Unis et les autres pays tiers devraient également introduire une demande pour que des recherches soient effectuées, selon une procédure analogue.
The U.S. and other third countries would also need to request the running of searches, following a similar process.

Elle empêche de ce fait que les enquêtes sur les accidents et les incidents graves soient effectuées dans la transparence.
In doing so, Lithuania is preventing the transparent investigation of serious accidents and incidents.

Dans les États membres où il appartient aux autorités nationales de prouver que les articles sont des DEEE et non des équipements électriques et électroniques, l'absence de documents et d'un emballage appropriés risque d'entraîner des retards importants dans l'acheminement des déchets, le temps que les enquêtes nécessaires soient effectuées pour déterminer le statut des articles transférés.
In those Member States where the burden is on the state authorities to prove the items are WEEE rather than electrical and electronic equipment, absence of the appropriate documentation and packaging is likely to lead to significant delays to the onward transport of the waste whilst the necessary investigations are carried out to establish the status of the items being shipped.

Que les Ordonnances et règlements royaux soient modifiés pour circonscrire le pouvoir discrétionnaire d'un commandant quant à la manière de mener des enquêtes sommaires afin de garantir que ces enquêtes soient effectuées conformément aux directives figurant dans l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes 21-9, qui traite des instructions générales relatives aux commissions d'enquête et aux enquêtes sommaires.
The Queen's Regulations and Orders be amended to circumscribe the discretion of a commanding officer with respect to the manner of conducting summary investigations to ensure that these investigations are conducted according to the guidelines in Canadian Forces Administrative Order 21-9, dealing with general instructions for boards of inquiry and summary investigations.

Des enquêtes analogues avaient été effectuées à l'Université de Toronto où elle avait été étudiante, et on avait ainsi appris qu'elle avait appartenu à un club gauchissant, par conséquent on l'avait cataloguée comme communiste.
Similar investigations were made at the University of Toronto, where she was a student, and they said, well, she had belonged to a left-wing club; consequently, she was a communist.

lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.
where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

Selon une enquête d'opinion effectuée à l'échelle de l'Union européenne et publiée aujourd'hui, les consommateurs européens sont disposés à payer davantage pour des denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux, mais souhaitent que ces produits soient plus facilement identifiables.
European consumers are willing to pay more for animal welfare-friendly food products but want such products to be easier to identify, according to an EU-wide opinion survey published today.

7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, l'État ACP effectue, de sa propre initiative ou à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires, ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions, et l'État ACP concerné peut, à cette fin, inviter la Communauté à participer à ces enquêtes.
7. Where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Protocol are being contravened, the ACP State on its own initiative or at the request of the Community shall carry out appropriate enquires or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions and for this purpose the ACP State concerned may invite the participation of the Community in these enquiries.

Cette proposition a pour objet d'instituer un organe autonome doté d'une personnalité juridique propre, afin que les enquêtes soient effectuées en toute indépendance.
The purpose is to create an autonomous body with its own legal personality in order to ensure that investigation operations are carried out in full independence.