Vertaling van "enquêtes soient effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick
Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs
Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
Homeowner Repair and Renovation Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les Ordonnances et règlements royaux soient modifiés pour circonscrire le pouvoir discrétionnaire d'un commandant quant à la manière de mener des enquêtes sommaires afin de garantir que ces enquêtes soient effectuées conformément aux directives figurant dans l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes 21-9, qui traite des instructions générales relatives aux commissions d'enquête et aux enquêtes sommaires.
The Queen's Regulations and Orders be amended to circumscribe the discretion of a commanding officer with respect to the manner of conducting summary investigations to ensure that these investigations are conducted according to the guidelines in Canadian Forces Administrative Order 21-9, dealing with general instructions for boards of inquiry and summary investigations.

Le député de Wild Rose a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire portant création d'un poste d'ombudsman afin d'aider les Indiens ayant du mal à obtenir l'aide du ministère des Affaires indiennes pour que des enquêtes soient effectuées concernant le phénomène de corruption qui a cours au sein des bandes indiennes.
The member for Wild Rose introduced a private member's bill in the House to cause an ombudsman to be established to help native Indians with the problems they have with getting help from Indian affairs to investigate corruption in the bands.

lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.
where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

En outre, le projet de loi C-300 ne prévoit pas réellement l’établissement d’un processus quasi judiciaire comme il en été question dans les témoignages de fonctionnaires du ministère, pas plus qu’il n’exige que des enquêtes soient effectuées au-delà du ressort actuel.
In addition, Bill C-300 does not actually call for the establishment of the quasi-judicial process referred to in testimony by departmental officials.

Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.
Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.

Dans les États membres où il appartient aux autorités nationales de prouver que les articles sont des DEEE et non des équipements électriques et électroniques, l'absence de documents et d'un emballage appropriés risque d'entraîner des retards importants dans l'acheminement des déchets, le temps que les enquêtes nécessaires soient effectuées pour déterminer le statut des articles transférés.
In those Member States where the burden is on the state authorities to prove the items are WEEE rather than electrical and electronic equipment, absence of the appropriate documentation and packaging is likely to lead to significant delays to the onward transport of the waste whilst the necessary investigations are carried out to establish the status of the items being shipped.

1. Les États membres veillent à ce que les enquêtes épidémiologiques relatives aux foyers de fièvre aphteuse soient effectuées par des vétérinaires ayant reçu une formation spéciale, au moyen de questionnaires élaborés dans le cadre des plans d'intervention visés à l'article 72, afin de garantir le caractère normalisé, rapide et ciblé de ces enquêtes.
1. Member States shall ensure that epidemiological inquiries in relation to outbreaks of foot-and-mouth disease are carried out by specifically trained veterinarians on the basis of questionnaires, prepared within the framework of the contingency plans provided for in Article 72, to ensure standardised, speedy and targeted inquiries.

Cette proposition a pour objet d'instituer un organe autonome doté d'une personnalité juridique propre, afin que les enquêtes soient effectuées en toute indépendance.
The purpose is to create an autonomous body with its own legal personality in order to ensure that investigation operations are carried out in full independence.

Afin que les enquêtes internes soient effectuées dans des conditions équivalentes dans les institutions, organes et organismes, les chefs d'Etat et de gouvernement, lors du Conseil européen de Cologne, ont invité toutes les institutions, tous les organes et tous les organismes à adhérer à l'accord interinstitutionnel.
The Cologne European Council asked all the institutions and bodies to join the interinstitutional agreement so that the investigations would be carried out under equivalent conditions in all of them.

Au cours des cinq dernières années, Amnistie internationale a soumis aux autorités algériennes plusieurs centaines de cas de détenus qui se plaignaient d'avoir été torturés en leur demandant de veiller à ce que des enquêtes soient effectuées.
Over the past five years, Amnesty International has submitted to the Algerian authorities hundreds of cases of prisoners complaining of having being tortured, and we have asked them to ensure that investigations are carried out.