Vertaling van "des eaux navigables était autrefois " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, la Loi sur la protection des eaux navigables était autrefois considérée comme un modèle de protection environnementale.
Mr. Speaker, the Navigable Waters Protection Act used to be held up as a model of environmental protection.

La Loi sur la protection des eaux navigables était la meilleure loi dans ce pays s'agissant de dégradation des eaux.
The Navigable Waters Protection Act was the ultimate piece of legislation in this country when it came to impairment of waters.

Le site même du ministère des Transports disait clairement que l'un des importants objectifs de la Loi sur la protection des eaux navigables était de protéger l'environnement.
The Minister of Transport's own website was clear that an important purpose of the Navigable Waters Protection Act was to protect the environment.

4 (1) Le propriétaire d’un ouvrage qui est construit ou mis en place dans des eaux navigables autres que celles mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci — ou le propriétaire qui se propose d’y construire ou mettre en place un tel ouvrage — peut demander que la présente loi s’applique à l’ouvrage comme si celui-ci était construit ou mis en place — ou comme s’il était proposé de le construire ou mettre en place — dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci.
4 (1) An owner of a work that is constructed or placed, or proposed to be constructed or placed, in, on, over, under, through or across any navigable water, other than any navigable water that is listed in the schedule, may request that this Act be made applicable to the work as if it were a work that is constructed or placed, or proposed to be constructed or placed, in, on, over, under, through or across any navigable water that is listed in the schedule.

S’agissant de la viande de porc, l’OAV a constaté que cette viande était destinée aux navires navigant sur des eaux internationales, ce qui n’est pas interdit par le droit communautaire.
As regards pig meat, the FVO found that this meat was intended for supplying ships sailing international waters and this is not forbidden by Community legislation.

(12) À l'issue de la conférence au cours de laquelle l'accord a été adopté, la Commission a fait remarquer que l'accord n'était pas applicable dans les autres parties de la Communauté et indiqué son intention d'examiner les conditions locales de navigation des navires rouliers à passagers dans les eaux européennes et de prendre les mesures appropriées.
(12) At the conclusion of the Conference at which the Stockholm Agreement was adopted, the Commission noted that the Agreement was not applicable in other parts of the Community and announced its intention to examine the prevailing local conditions under which ro-ro passenger ships sail in all European waters and to take appropriate initiatives.

Quant à Transports Canada, pour nommer quelques difficultés particulières que nous éprouvons actuellement, la Loi sur la protection de la navigation fédérale, autrefois intitulée Loi sur la protection des eaux navigables, a récemment été modifiée et permet de délimiter clairement un site aux fins de la navigation.
Moving on to Transport Canada, to name a couple of specific challenges that we currently have, the Federal Navigation Protection Act, formerly known as the Navigable Waters Protection Act, was recently revised and allows for clear site markings for navigation purposes.