Traduction de «eaux navigables était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Act

Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Officer

plus hautes eaux navigables
highest navigable water level

plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]
highest navigable water level | HNWL [Abbr.]

eaux navigables
navigable waters

eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable
navigable waters | navigable water

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr
International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]
Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur la protection des eaux navigables était la meilleure loi dans ce pays s'agissant de dégradation des eaux.
The Navigable Waters Protection Act was the ultimate piece of legislation in this country when it came to impairment of waters.

Monsieur le Président, la Loi sur la protection des eaux navigables était autrefois considérée comme un modèle de protection environnementale.
Mr. Speaker, the Navigable Waters Protection Act used to be held up as a model of environmental protection.

Le site même du ministère des Transports disait clairement que l'un des importants objectifs de la Loi sur la protection des eaux navigables était de protéger l'environnement.
The Minister of Transport's own website was clear that an important purpose of the Navigable Waters Protection Act was to protect the environment.

4 (1) Le propriétaire d’un ouvrage qui est construit ou mis en place dans des eaux navigables autres que celles mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci — ou le propriétaire qui se propose d’y construire ou mettre en place un tel ouvrage — peut demander que la présente loi s’applique à l’ouvrage comme si celui-ci était construit ou mis en place — ou comme s’il était proposé de le construire ou mettre en place — dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci.
4 (1) An owner of a work that is constructed or placed, or proposed to be constructed or placed, in, on, over, under, through or across any navigable water, other than any navigable water that is listed in the schedule, may request that this Act be made applicable to the work as if it were a work that is constructed or placed, or proposed to be constructed or placed, in, on, over, under, through or across any navigable water that is listed in the schedule.

(3) Tout ouvrage dont la construction ou la mise en place était permise au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la présente section, est réputé validement construit ou mis en place au titre de l’article 10 de la Loi sur la protection de la navigation.
(3) Every work, the construction or placement of which was permitted under section 5.1 of the Navigable Waters Protection Act as it read immediately before the coming into force of this Division, is deemed to be validly constructed or placed in accordance with section 10 of the Navigation Protection Act.

S’agissant de la viande de porc, l’OAV a constaté que cette viande était destinée aux navires navigant sur des eaux internationales, ce qui n’est pas interdit par le droit communautaire.
As regards pig meat, the FVO found that this meat was intended for supplying ships sailing international waters and this is not forbidden by Community legislation.

(12) À l'issue de la conférence au cours de laquelle l'accord a été adopté, la Commission a fait remarquer que l'accord n'était pas applicable dans les autres parties de la Communauté et indiqué son intention d'examiner les conditions locales de navigation des navires rouliers à passagers dans les eaux européennes et de prendre les mesures appropriées.
(12) At the conclusion of the Conference at which the Stockholm Agreement was adopted, the Commission noted that the Agreement was not applicable in other parts of the Community and announced its intention to examine the prevailing local conditions under which ro-ro passenger ships sail in all European waters and to take appropriate initiatives.