Traduction de «destinée aux navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise)
Goods for Ships and Aircraft (Excise) Drawback Regulations

Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs
Goods for Ships and Aircraft Drawback Regulations

diffusions par radiotélécopieurs et radiotéléimprimeurs destinées aux navires
radiofacsimile and radio teleprinter broadcast for ships

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Lignes directrices applicables aux installations destinées aux hélicoptères à bord des navires
Guidelines Respecting Helicopter Facilities on Ships

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison | marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire
goods to be further processed

prévisions climatologiques destinées aux groupes d'usagers | CLIFORUC
climate forecasts for user communities | CLIFORUC

clause relative aux navires appartenant au même propriétaire
sistership clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres s'efforcent, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, de proposer des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.
Within the fishing opportunities allocated to them, Member States shall endeavour to provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

Les États membres prévoient, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.
Within the fishing opportunities assigned to them, Member States shall provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

5. Lors de l'attribution de concessions de pêche transférables conformément à l'article 28 et lors de l'attribution de possibilités de pêche conformément au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent prévoir, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs éliminant les prises accessoires indésirées.
5. When allocating transferable fishing concessions in accordance with Article 28 and when allocating fishing opportunities in accordance with paragraph 1 of this Article, a Member State may provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear that eliminates unwanted by-catch within the fishing opportunities assigned to that Member State.

f) sortie de pêche: tout voyage d'un navire de pêche à partir de la terre ferme vers un lieu de débarquement, à l'exclusion des sorties non destinées à la pêche («sortie non destinée à la pêche» désigne tout voyage au cours duquel le navire ne pratique aucune activité de pêche et au cours duquel tout engin présent à bord est arrimé et rangé de façon sûre et se trouve indisponible pour une utilisation immédiate).
(f) Fishing trip: means any voyage by a fishing vessel from a land location to a landing place, excluding non-fishing trips (a trip by a fishing vessel from a location to a land location during which it does not engage in fishing activities and during which any gear on board is securely lashed and stowed and not available for immediate use).

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'article 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).
Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of vessels operating in inland fishing), Article 37 (collective actions), Article 38 (measures intended to protect and develop aquatic fauna and flora), Article 39 (fishing ports, landing sites and shelters), Article 40 (development of new markets and promotional campaigns), Article 41 (pilot projects), Article 42 (modification for reassignment of fishing vessels), Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas) and Article 46 (technical assistance).

L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.
The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.

(10) Dans le prolongement direct de la conférence AFS, la Commission a adopté la directive 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) afin d'interdire, à compter du 1er janvier 2003, la mise sur le marché et l'utilisation des composés organostanniques dans les peintures antisalissure destinées aux navires, quelle que soit la longueur de ceux-ci.
(10) As an immediate follow-up to the AFS-Conference the Commission adopted Commission Directive 2002/62/EC of 9 July 2002 adapting to technical progress for the ninth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (organostannic compounds) in order to prohibit , with effect from 1 January 2003, the marketing and use of organostannic compounds in anti-fouling paints for all ships, irrespective of their length.

(10) Dans le prolongement direct de la conférence AFS, la Commission [a adopté] la directive 2002/62/CE de la Commission portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil afin d'interdire, à compter du 1er janvier 2003, la mise sur le marché et l'utilisation des composés organostanniques dans les peintures antisalissure destinées aux navires, quelle que soit la longueur de ceux‑ci.
(10) As an immediate follow-up to the AFS-Conference the Commission has adopted Commission Directive 2002/62/EC adapting to technical progress for the ninth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC in order to ban, with effect from 1 January 2003, the marketing and use of organostannic compounds in anti-fouling paints for all ships, irrespective of their length.

(10) Dans le prolongement direct de la conférence AFS, la Commission [a adopté] la directive ./2002/CE de la Commission portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil afin d'interdire, à compter du 1er janvier 2003, la mise sur le marché des composés organostanniques dans les peintures antisalissure destinées aux navires, quelle que soit la longueur de ceux‑ci.
(10) As an immediate follow-up to the AFS-Conference the Commission [has adopted] Commission Directive./2002/EC adapting to technical progress for the ninth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC in order to ban, with effect from 1 January 2003, the marketing of organostannic compounds in anti-fouling paints for all ships, irrespective of their length.

Avant l'immatriculation d'un navire, l'État du registre d'accueil peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats.
Before registering a ship, the EU country of the receiving register will subject the ship to an inspection to confirm that the actual condition of the ship and her equipment correspond to the certificates.