Traduction de «des eaux navigables soit examinée » (Français → Anglais) :

Nous présentons cette motion pour que le projet de loi soit scindé de manière à ce qu'il puisse être étudié comme il se doit par le comité compétent et, surtout, pour que la Loi sur la protection des eaux navigables soit examinée par le Comité de l'environnement, comme il se doit, ce que le gouvernement aurait appuyé, selon ses sites Web, jusqu'à il y a environ sept jours.
We are proposing this motion to ensure that the bill is split for proper study at the correct committee, and specifically to ensure that the Navigable Waters Protection Act is reviewed at the environment committee, where it belongs, and which government websites would have supported until about seven days ago.

Par le passé, tant sur le plan juridique que législatif, on a toujours supposé que les eaux navigables — soit la couche sous-marine environnementale de la navigation — sont au cœur de la protection de la navigation elle-même.
Historically, it has always been and there has always been — whether judicially or legislatively — an understanding that navigable waters — the environmental sub strata of navigation — is core to the protection of navigation itself.

Elle donne lieu à un gaspillage monumental de ressources. Faisons en sorte que nos ressources soient axées sur les enjeux vraiment importants en matière de protection environnementale et que la réglementation applicable à la Loi sur la protection des eaux navigables soit axée sur les eaux qui sont véritablement navigables.
Let us focus our resources on environmental protection where it really matters and let us focus the regulation of the Navigable Waters Protection Act on those waters that are actually navigable.

Il importe de veiller à ce que le développement de l'énergie éolienne en mer ne soit pas entravé par une évaluation erronée des problèmes potentiels, tels que la coexistence des éoliennes avec les oiseaux, la pêche au chalut et la navigation, l'élaboration et l'application de règles de planification nationales, la source des crédits pour étendre et moderniser le réseau, l'existence d'une couverture d'assurance et la protection juridique des structures situées en dehors des eaux territoriales des États membres contre les dommages.
It is important to ensure that the development of offshore wind is not stifled by a false assessment of potential problems such as its coexistence with birds, trawling and shipping, the development and application of national planning rules, the source of funds to extend and upgrade the grid, the availability of insurance cover and the provision of legal protection against damage to structures outside states' territorial waters.

11. invite la Commission à mettre à profit les enseignements tirés de la stratégie pour la mer Baltique d'un point de vue opérationnel; demande par conséquent que le document qui sera élaboré soit assorti d'un plan d'action; est d'avis que le plan d'action devrait comporter notamment les aspects suivants: une utilisation du Danube par la navigation intérieure qui soit respectueuse de l'environnement, l'intermodalité avec d'autres modes de transport le long du Danube, grâce à l'amélioration de l'ensemble des infrastructures (la priorité étant accordée à une meilleure utilisation des infrastructures existantes) et à la création d'un système de transport multimodal tout au long du fleuve, l'utilisation, dans le respect de l'environnement, des installations hydroélectriques le long du Danube, la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux du Danube, conformément à la directive-cadre sur l'eau, des normes strictes de sécurité pour les navires, le développement d'un tourisme qui préserve l'environnement et des améliorations en matière d'éducation, de recherche et de cohésion sociale;
11. Calls on the Commission to draw on the operational experience gained with the Baltic Sea Strategy; calls, accordingly, for an action plan to complement the document; is of the opinion that the Action Plan should include the following elements: environmentally friendly use of the Danube by inland navigation, intermodality with other transport modes along the Danube through the improvement of all infrastructures (with priority for the better use of existing infrastructure) and by creating a multi-modal transport system all along the river, environmentally-friendly use of water power along the Danube, preservation and improvement of Danube water quality in accordance with the Water Framework Directive, stringent vessel safety requirements, development of environmentally friendly tourism and improvements in the fields of education, research and social cohesion;

L'honorable Tommy Banks propose: Que le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, soit lu une troisième fois.
Hon. Tommy Banks moved the third reading of Bill S-10, concerning personal watercraft in navigable waters.— (Honourable Senator Banks).

L'honorable Mira Spivak propose: Que le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, soit lu une deuxième fois.
Hon. Mira Spivak moved the second reading of Bill S-10, concerning personal watercraft in navigable waters.

que la possibilité de limiter les émissions grâce au système d'échange de quotas d'émission soit soigneusement examinée, sans pénaliser le transport maritime, qui est le plus respectueux de l'environnement (avec le transport par voies navigables intérieures), ni favoriser d'autres modes de transport qui portent davantage atteinte à l'environnement; et
the use of emission allowance trading to contain emissions be treated as a possibility deserving careful consideration, without punishing this mode of transport which is the most environmentally friendly (together with inland waterways) nor favour other modes which impose a heavier burden on the environment; and

30. demande que soit examinée la faisabilité d'une fiscalité internationale sur le modèle du prélèvement sur la consommation des eaux minérales en Europe et dans les pays ACP (entre ½ centime d'euro et un centime par bouteille produite);
30. Calls for a feasibility study of an international system along the lines of the levy on consumption of mineral water in Europe and the ACP countries (between half and one eurocent on every bottle produced);