Vertaling van "des déchets prévues et exécutées soient examinées " (Frans → Engels) :

Si une nouvelle version intermédiaire ou publiée du logiciel du registre de l’Union se révèle nécessaire, l’administrateur central veille à ce que les procédures d’essai décrites dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105 soient exécutées avant qu’un lien de communication soit établi et activé entre la nouvelle version intermédiaire ou publiée de ce logiciel et l’EUTL ou l’ITL.
If a new version or release of the Union Registry software is required, the central administrator shall ensure that the testing procedures set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 are completed before a communication link is established and activated between the new version or release of that software and the EUTL or ITL.

Il est prévu que toutes les spécifications techniques, y compris l’intensité d’échantillonnage, le mode d’échantillonnage, la distance par rapport à la caméra, les dimensions du portail de transfert et les algorithmes (relations taille-poids), soient examinées par le SCRS lors de sa réunion de 2014, et, si nécessaire, modifiées par la CICTA lors de sa réunion de 2014, sur la base des recommandations du SCRS.
It is the intention that all the technical specifications, including the sampling intensity, the way of sampling, the distance from the camera, the dimensions of the transfer gate, algorithms (length-weight relationship) be reviewed by the SCRS at its 2014 meeting, and if necessary modified by ICCAT at its 2014 meeting based on SCRS recommendations.

Pour garantir que les demandes de protection internationale soient examinées et que les décisions les concernant soient prises de manière objective et impartiale, il est nécessaire que les professionnels agissant dans le cadre des procédures prévues par la présente directive exercent leurs activités dans le respect des principes déontologiques applicables.
In order to ensure that applications for international protection are examined and decisions thereon are taken objectively and impartially, it is necessary that professionals acting in the framework of the procedures provided for in this Directive perform their activities with due respect for the applicable deontological principles.

Il est prévu que ces mesures et, s’il y a lieu, la présente décision soient examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale lors de la réunion des 10 et 11 novembre 2005.
Those measures and, if appropriate, this Decision are to be reviewed in the Standing Committee and Animal Health at its meeting scheduled for 10 and 11 November 2005.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(4) of Directive 2006/12/EC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres peuvent assouplir les exigences prévues à l'article 11, paragraphe 3, à l'article 12, paragraphes 5 et 6, à l'article 13, paragraphe 6, et aux articles 14 et 16, en ce qui concerne les déchets non inertes et non dangereux, ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets de catégorie A.
Member States may reduce or waive the requirements of Articles 11(3), 12(5) and (6), 13(6), 14 and 16 for non-hazardous non-inert waste, unless deposited in a Category A waste facility.

Au point 44 des lignes directrices EST, il est prévu que, en dehors des cas relatifs notamment aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs, les aides illégales au sens de l'article 1er, point f), du règlement (CE) no 659/1999 seront examinées conformément aux règles et lignes directrices applicables au moment où l'aide a été octroyée.
Point 44 of the TSE Guidelines provides that, leaving aside cases relating to fallen stock and slaughterhouse waste, unlawful aid within the meaning of Article 1(f) of Regulation (EC) No 659/1999(5) is to be assessed in accordance with the rules and guidelines applicable at the time when the aid was granted.

Déchets : Conformément aux obligations prévues par la convention de Stockholm, la Commission prendra les mesures décrites ci-après pour faire en sorte que les stocks constitués de PCB ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de dioxines et de PCB, en contenant ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement :
Waste : in order to ensure that stockpiles consisting of or containing PCBs and wastes, including products and articles upon becoming wastes, consisting of, containing or contaminated with dioxins and PCBs are managed in a manner protective of human health and the environment, the Commission shall take the following measures according to the obligations of the Stockholm Convention :

Lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que le port où il est prévu de déposer les déchets ne dispose pas d'installations adéquates ou que ce port n'est pas connu et qu'il y a, par conséquent, un risque que les déchets soient déversés en mer, l'État membre prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la pollution marine, si nécessaire en obligeant le navire à déposer ses déchets avant de quitter le port.
If there are good reasons to believe that adequate facilities are not available at the intended port of delivery, or if this port is unknown, and that there is therefore a risk that the waste will be discharged at sea, the Member State shall take all necessary measures to prevent marine pollution, if necessary by requiring the ship to deliver its waste before departure from the port.