Vertaling van "des documents internationaux en vigueur pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

Une approche cohérente de la coopération avec les organismes communautaires et internationaux pourrait contribuer à clarifier les priorités d'ensemble et le partage des tâches entre l'AEE et ces organismes.
A coherent approach to the co-operation with Community and international bodies could help to clarify overall priorities and division of work between EEA and these bodies.

Une révision de ce document pourrait contribuer à clarifier des questions toujours en suspens, notamment concernant les descriptions des activités, et permettrait d'améliorer encore la mise en œuvre du règlement.
A revision of the guidance might help in clarifying still open issues such as those concerning activity descriptions and further improving the implementation of the Regulation.

4. Étant donné qu'une définition uniforme du "profiling" qui ferait l'objet d'un accord sur la base des documents internationaux en vigueur pourrait contribuer à évaluer les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données PNR et les activités de "profiling" (utilisation des données pour déterminer des profils de comportement), la Commission accepterait-elle de travailler à une telle définition?
4. Given that a uniform agreed definition of profiling, on the basis of international documents in force, could help to assess the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

4. Compte tenu du fait qu'une définition du profilage qui soit uniforme, établie d'un commun accord et fondée notamment sur les documents internationaux en vigueur pourrait être utile pour l'évaluation des liens existant entre la collecte et le traitement de données PNR et les activités de profilage, la Commission accepterait-elle de travailler à cette définition?
4. Given that a uniform agreed definition of profiling, also based on international documents in force, could help in assessing the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?

4. Étant donné qu'une définition uniforme du profilage, également fondée sur la législation internationale en vigueur, pourrait contribuer à définir les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données des dossiers passagers et les activités de profilage, la Commission accepterait-elle de travailler à cette définition?
4. Given that a uniform agreed definition of profiling, also based on international documents in force, could help in assessing the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?

16. continue à déplorer que le différend relatif à sa dénomination ait bloqué la marche du pays vers l'adhésion à l'Union européenne; convient avec le Conseil européen qu'il convient de mettre un point final à la question du nom sans plus attendre, et ce d'une part comme de l'autre, et que la décision de La Haye, qui relève du droit international, doit entrer en vigueur; soutient vivement les efforts accomplis par l'envoyé spécial des Nations unies en vue de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties; se félicite de la proposition avancée par le commissaire à l'élargissement relative à l'organisation d'une réunion trilatérale entre Skopje, Athènes et Bruxelles; estime que cette initiative pourrait contribuer à relancer les négociations; se félicite de la dynamique instaurée en faveur d'un protocole d'accord ainsi que des contacts récents avec le médiateur des Nations unies; invite toutes les parties à saisir toutes les chances d'en faire un succès, de s'engager dans un dialogue constructif orienté vers la recherche d'une solution et de débloquer la situation; est d'avis que les dirigeants du pays et l'Union devraient expliquer à l'opinion publique les avantages de la solution qui pourrait être adoptée, en vue du référendum sur cette question;
16. Continues to regret that the inability to solve the name dispute has blocked the country’s road to EU membership; agrees with the European Council that the name issue needs to be brought to a definitive conclusion with no delay on either side and that the Hague Decision, which is part of international law, needs to come into force; strongly supports the efforts of the UN special envoy to reach a commonly acceptable solution; welcomes the proposal made by the Enlargement Commissioner regarding a trilateral meeting between Skopje, Athens and Brussels; takes the view that this initiative could help boost the UN-led negotiations; welcomes the momentum generated for a Memorandum of Understanding and the recent contacts with the UN mediator; calls on all parties to seize every opportunity in order to make this action successful, to enter into constructive dialogue towards finding a solution and to unblock the situation; takes the view that the country’s leadership and the European Union should explain to the public the benefits of a solution if one is agreed ahead of the referendum on the issue;

Enfin, j’estime qu’une législation uniforme, au lieu des législations disparates actuellement en vigueur, pourrait contribuer à éviter que les jeux en ligne ne provoquent des problèmes sociaux.
Lastly, I feel that uniform legislation, and not diverse legislation such as that currently in force, can be very helpful in order to avoid online gambling being signalled as a social problem.

«documentation de masse et centrage», la documentation indiquée dans les textes internationaux ou nationaux mettant en œuvre les normes et pratiques recommandées (Standards and Recommended Practices, SARP) définies à l’annexe 6 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et à l’annexe III, sous-partie J, du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil , ou dans les réglementations internationales équivalentes en vigueur.
(43)‘mass and balance documentation’ means the documentation as specified in international or national implementation of the Standards and Recommended Practices (SARPs), as laid down in Annex 6 to the Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944, and as specified in Subpart J Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 , or equivalent applicable international rules.

(9) tenant compte du fait que le plan d'action antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le document de mise en oeuvre concernant la réduction de la demande et de l'offre soulignent l'importance d'identifier de nouveaux domaines, comme la diffusion des meilleures pratiques, la formation et la mise en réseau, dans lesquels une action au niveau européen pourrait contribuer à atténuer les dangers liés aux drogues.
(9) bearing in mind that the EU Action Plan on Drugs (2000-2004) and the implementation plan on demand and supply reduction point to the importance of identifying new areas, such as the spreading of best practice, training and networking, where action at European level could help reduce drug-related harm.