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Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Il est permis de croire
Il est permis de penser
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Tout au plus pourrait on dire que
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'entrée en vigueur pourrait être prévue pour le printemps 2018.

The entry into force could be foreseen spring 2018.


L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].

Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].


«souligne qu'il importe d'améliorer les conditions de vie des filles et des femmes; insiste sur le fait que l'accès à l'éducation est donc vital et pourrait provoquer une mutation sociale et économique; se félicite de la convention interaméricaine de 1994 pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (la “convention de Belem do Para”), et demande de conférer un plus rôle important au secrétariat du mécanisme de suivi y afférent (MESECVI); salue l'entrée en vigueur, en 2016, de la convention d'Istan ...[+++]

‘stresses the importance of improving the lives of girls and women; highlights that access to education is therefore vital and could lead to social and economic transformation; welcomes the 1994 Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women (“Belém do Pará Convention”), and calls for the secretariat in its follow-up mechanism, MESECVI, to be given a more significant role; welcomes the entry into force in 2016 of the Council of Europe's Istanbul Convention, and calls on countries in both regions that have not yet done so to sign up to it; ’


Bien que le différend porté devant l'OMC ne fasse pas partie intégrante des négociations du PTCI, la fin des mesures en vigueur pourrait avoir un effet négatif sur les discussions en cours.

Although this WTO dispute in itself is not an integral part of the TTIP negotiations, termination of existing measures could have negative connotations on the on-going talks.


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[7] En fonction du résultat final des négociations entre le Parlement et le Conseil, l’entrée en vigueur pleine et entière des dispositions relatives au renflouement interne pourrait faire l’objet d’une période de transition supplémentaire qui pourrait s'étendre jusqu’en 2018, comme l'a proposé la Commission.

[7] Depending on the final outcome of the negotiations between the Parliament and Council, the full entry into force of bail-in could be subject to a further transition, potentially until 2018 as proposed by the Commission.


4. Étant donné qu'une définition uniforme du "profiling" qui ferait l'objet d'un accord sur la base des documents internationaux en vigueur pourrait contribuer à évaluer les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données PNR et les activités de "profiling" (utilisation des données pour déterminer des profils de comportement), la Commission accepterait-elle de travailler à une telle définition?

4. Given that a uniform agreed definition of profiling, on the basis of international documents in force, could help to assess the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?


4. Étant donné qu'une définition uniforme du profilage, également fondée sur la législation internationale en vigueur, pourrait contribuer à définir les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données des dossiers passagers et les activités de profilage, la Commission accepterait-elle de travailler à cette définition?

4. Given that a uniform agreed definition of profiling, also based on international documents in force, could help in assessing the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?


4. Compte tenu du fait qu'une définition du profilage qui soit uniforme, établie d'un commun accord et fondée notamment sur les documents internationaux en vigueur pourrait être utile pour l'évaluation des liens existant entre la collecte et le traitement de données PNR et les activités de profilage, la Commission accepterait-elle de travailler à cette définition?

4. Given that a uniform agreed definition of profiling, also based on international documents in force, could help in assessing the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?


De plus, le marché unique pourrait davantage contribuer à la croissance si l'ensemble des acquis (notamment les législations européennes en vigueur) était mis en œuvre par tous les États membres et bénéficiait pleinement aux entreprises et aux citoyens.

The Single Market could contribute more to growth if all the Single Market acquis (in particular the European legislation currently in force) were implemented by all Member States and businesses and citizens were able to reap its full benefits.


La levée de l’état d’exception dans les provinces où il est encore en vigueur pourrait intervenir relativement rapidement.

The state of emergency could then be lifted relatively quickly in the provinces in which it is still in force.




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vigueur pourrait ->

Date index: 2022-04-06
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