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Vertaling van "des créances pourraient contribuer notablement " (Frans → Engels) :

Compte tenu des considérations qui précèdent, il apparaît que les systèmes pour les véhicules intelligents pourraient contribuer notablement à résoudre certains des problèmes actuels de transport.

Considering the problems described, it appears that intelligent car systems could contribute substantially to overcome some of the current transport problems.


En ce sens, l’échange automatique d’informations, la levée du secret bancaire et les mesures d’amélioration de l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances pourraient contribuer notablement à accroître l’efficacité de la coopération administrative entre les 27 États membres.

In this sense, the automatic exchange of information, the lifting of banking secrecy and measures to improve mutual assistance in recovering claims may contribute significantly to making administrative cooperation between the 27 Member States more efficient.


(2) Pour l’application des définitions de « bien exclu » et « titre de créance déterminé » au paragraphe (1) et du paragraphe 142.6(1.6), un contribuable a une participation notable dans une société à un moment donné si, selon le cas :

(2) For the purposes of the definitions “excluded property” and “specified debt obligation” in subsection (1) and subsection 142.6(1.6), a taxpayer has a significant interest in a corporation at any time if


36. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant de reconnaître les normes spécifiques élaborées par les forums et les consortiums industriels, qui pourraient contribuer de manière significative à combler les lacunes dans la normalisation et auraient des incidences notables sur la coopération internationale en matière de normalisation dans le domaine des TIC;

36. Calls on the Commission to put in place a mechanism for recognising specific standards developed by industry fora and consortia which could have a significant impact on filling standardisation gaps and on international cooperation in ICT standardisation matters;


Compte tenu des considérations qui précèdent, il apparaît que les systèmes pour les véhicules intelligents pourraient contribuer notablement à résoudre certains des problèmes actuels de transport.

Considering the problems described, it appears that intelligent car systems could contribute substantially to overcome some of the current transport problems.


20. estime que les rencontres régulières du Parlement et des parlements des États membres pourraient, à l'évidence, contribuer notablement à assurer une meilleure appropriation par les parlements nationaux de l'indispensable coordination des politiques économiques;

20. Believes that the regular meetings of the Parliament and national parliaments could clearly play a significant role in helping develop a better ownership by national parliaments of the required economic policy coordination;


30. estime que les rencontres régulières du Parlement européen et des parlements nationaux pourraient, à l'évidence, contribuer notablement à assurer une meilleure appropriation par les parlements nationaux de l'indispensable coordination des politiques économiques;

30. Believes that the regular meetings of the Parliament and national parliaments could clearly play a significant role in helping develop a better ownership by national parliaments of the required economic policy coordination;


17. est d'avis qu'une simplification et une accélération à bref délai des démarches transfrontalières pour les consommateurs et les créances alimentaires ou à caractère commercial, une meilleure protection des victimes, leur accès à la justice et la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts, ainsi qu'un cadre d'action plus favorable pour les personnes accusées d'avoir enfreint la loi dans un État membre autre que le leur, pourraient contribuer largemen ...[+++]

17. Believes that the early simplification and acceleration of cross-border suits for consumer and small commercial and maintenance claims, improved protection for victims, their access to justice and rights to damages and costs, and better conditions for those accused of law-breaking in a Member State other than their own could do much to make a reality of a “European area of justice” for individuals;


Les Premières nations souhaitent contribuer à la définition de l'expression «répercussions socio-économiques notables» de façon à englober les effets qui pourraient se faire sentir sur leurs droits.

First Nations desire to be involved in defining ``significant socio-economic effects'' so that it includes consideration of potential impacts on their rights.


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