Traduction de «des contingents tarifaires seront maintenues » (Français → Anglais) :

Pour certains des produits payant des droits de douane pendant dix ans, les contingents tarifaires seront en franchise immédiatement.
It becomes half of that 20 per cent within five to ten years, on the understanding that on some of the ten-year products the tariff rate quotas are duty free immediately.

Les quantités supplémentaires en-dessous des contingents tarifaires seront maintenues sous la moyenne traditionnelle des fournitures à l'UE.
Additional quantities under the tariff rate quota will be kept below the traditional average of supplies to the EU.

À l'intérieur du contingent tarifaire, c'est-à-dire les quantités auxquelles le contingent tarifaire s'applique, nos échanges bilatéraux seront exonérés de droits, mais des droits frappent la production hors contingent.
Within the tariff quota, quantities where tariff quotas do apply, our bilateral trade will be exempt of tariffs but there is an over-quota tariff that would apply.

Néanmoins, la Commission doit avoir le droit de suspendre totalement ou partiellement le contingent tarifaire annuel de l'Union pour les importations si l'accord n'est pas mis en œuvre ni maintenu par les États-Unis ou le Canada.
Nevertheless, the Commission must be empowered to fully or partially suspend the annual Union import tariff quota in case the agreement is not implemented or maintained by the United States or Canada.

1 septies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Nouvelles concessions Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'accord de stabilisation et d'association et à l'article 16 de l'accord intérimaire, des modalités concrètes de mise en œuvre des concessions tarifaires seront adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règlement".
Article 4 is replaced by the following: " Article 4 Further concessions If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the Stabilisation and Association Agreement and to Article 16 of the Interim Agreement, detailed rules for the implementation of these tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".

Afin que le volume actuel des importations communautaires de sucre en provenance des pays de l'ouest des Balkans soit maintenu, des contingents tarifaires pertinents seront proposés à ces pays.
To maintain current volumes of EU sugar imports from the western Balkan countries, suitable tariff rate quotas are being proposed for these countries.

9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;

8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

= contingents tarifaires : le volume des contingents tarifaires sera augmenté, ou de nouveaux contingents seront ouverts, afin de tenir compte des concessions accordées précédemment dans le cadre des relations bilatérales entre les PECO et les trois nouveaux Etats membres de l'UE (sur la base, soit de contingents tarifaires ouverts, soit des "échanges traditionnels" lorsqu'il existait des préférences tarifaires illimitées) ; en outre, l'augmentation des contingents aura lieu sur la base des échanges traditionnels entre les PECO et les nouveaux Etats membres pour les produits concernés par les concessions prévues par les Accords européens existants, mais non par les accords bilatéraux précédents.
= tariff quotas - the volumes of tariff quotas will be increased, or new quotas opened, to take account of concessions granted previously in bilateral relations between the CEECs and the EU's 3 new Member States (on the basis either of tariff quotas opened, or, where there were quantitatively unlimited tariff preferences, of "traditional trade"); in addition, quotas will be increased on the basis of traditional trade between the CEECs and the new Member States for products covered by concessions in the existing Europe Agreements, but not in the previous bilateral agreements.

Comme certains pays ont maintenu des tarifs très élevés à l'intérieur des contingents tarifaires, nous devrions préconiser l'introduction de tarifs zéro dans les contingents tarifaires.
Some of the countries also retained very high tariffs inside the tariff rate quotas, and so we should push for zero tariffs within TRQs.