Vertaling van "des consommateurs soit dûment pris " (Frans → Engels) :

Elle s’est engagée à être attentive au point de vue des consommateurs et des utilisateurs[46], et à ce que l’intérêt des consommateurs soit dûment pris en compte dans les débats majeurs.
The Commission is committed to ensure the consumer and user perspective is heard[46], and that the consumer interest is prominent in the major debates.

À cette fin, la Commission veillera à ce que les intérêts des consommateurs soient dûment pris en compte lors des travaux techniques relatifs à l'étiquetage, aux informations sur les économies d'énergie, aux mesures et à l'utilisation des TIC.
To this end the Commission will ensure that consumer interests are properly taken into account in technical work on labelling, energy saving information, metering and the use of ICT.

La Commission veillera, en collaboration avec les États membres, à ce que le rôle des organisations nationales de consommateurs soit dûment reconnu. Elle aidera les organisations européennes de consommateurs à développer leurs capacités et leur offrira son assistance.
The Commission will work with Member States to ensure that the role of national consumer organisations is properly recognised and will support them by capacity building and providing assistance to European consumer organisations.

4.5 Le CESE demande que l'article 33, paragraphes 1 et 2, de la convention soit dûment pris en considération et qu'il soit appliqué sans retards inutiles, en coopération avec les organisations représentatives des personnes handicapées.
4.5 The EESC calls for due regard to Articles 33(1) and 33(2) of the UN CRPD, which should be implemented without unnecessary delay and in cooperation with the representative organisations of persons with disabilities.

Les États membres veillent à ce que le fond de l’affaire soit dûment pris en considération et à ce qu’il existe un mécanisme de recours efficace.
Member States shall ensure that the merits of the case are duly taken into account and that there is an effective appeal mechanism.

Il estime que l’examen des rapports d’avancement rédigés par la Commission au niveau des Conseils ministériels concernés contribuerait à faire en sorte que leur contenu soit dûment pris en compte par les États membres comme base de travail.
It suggests that discussion of the progress reports issued by the Commission at the level of the relevant ministerial Councils would help to ensure that their contents are properly considered and acted upon by Member States.

Les États membres veillent à ce que le fond de l'affaire soit dûment pris en considération et à ce qu'il existe un mécanisme de recours efficace.
Member States shall ensure that the merits of the case are duly taken into account and that there is an effective appeal mechanism.

(27) toutefois, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux détenteurs de marques d'adapter leur production aux exigences de l'agriculture biologique, à condition qu'une telle période transitoire soit accordée uniquement aux marques portant les indications précitées lorsqu'une demande d'enregistrement a été faite avant la publication du règlement (CEE) n° 2092/91 et que le consommateur soit dûment informé du fait que les produits ne sont pas produits selon le mode de production biologique,
(27) However, it is necessary to provide a transitional period in order to permit trade-mark holders to adapt their production to the requirements of organic farming, provided that such a transitional period is available only to trade marks bearing the aforementioned indications where application for registration was made before the publication of Regulation (EEC) No 2092/91 and that the consumer is informed appropriately of the fact that the products are not produced according to the organic production method,

Le CEPD y faisait valoir que, en ce qui concerne les données ADN, il faudrait prévoir des garanties spécifiques afin que les informations disponibles ne puissent être utilisées que dans le but d'identifier des individus en vue de prévenir ou de détecter des infractions pénales ou d'enquêter en la matière, que le niveau d'exactitude des profils ADN soit dûment pris en compte et puisse être contesté par la personne concernée par des moyens facilement accessibles, et que le respect de la dignité des personnes soit totalement garanti (6).
In that Opinion, the EDPS pointed out, with regard to DNA data, that specific safeguards should be provided, so as to guarantee that: the available information may only be used to identify individuals for the prevention, detection, or investigation of criminal offences; the level of accuracy of DNA profiles is carefully taken into account and might be challenged by the data subject through readily available means; the respect of the dignity of persons must be fully ensured (6).