Vertaling van "soient dûment pris " (Frans → Engels) :

Le comité directeur veille en particulier à ce que la sécurité d'approvisionnement et le respect des obligations en matière de secret défense et de droits de propriété intellectuelle soient dûment pris en compte.
The Steering Board shall ensure, in particular, that security of supply and protection both of defence secret and intellectual property rights requirements are duly taken into account.

À cet égard, tout en reconnaissant qu'un traitement particulier est accordé aux États fragiles et vulnérables afin de veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient dûment pris en compte, des ressources, si possible à hauteur du volume de la tranche incitative relative à la gouvernance au titre du 10e FED, doivent être mises à disposition pour encourager des réformes axées sur les résultats conformément au programme pour le changement, et pour assurer le respect des engagements pris dans l'accord de partenariat ACP-UE.
In this respect, while acknowledging that special treatment shall be given to fragile and vulnerable states to ensure that their particular needs are duly taken into account, resources, if possible up to the range of the volume of the governance incentive tranche under the 10th EDF, are to be made available in order to provide incentives for result-oriented reforms in line with the Agenda for Change and for the fulfilment of the commitments established in the ACP-EU Partnership Agreement.

a)d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte.
(a)alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market.

d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte;
alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;

Le dépositaire peut fournir des informations au FIA et au gestionnaire agissant pour le compte du FIA afin que ces aspects du risque de conservation soient dûment pris en compte lors de la décision d’investissement, ou il peut adopter les mesures que lui permet de prendre la juridiction nationale afin que les actifs soient protégés du mieux possible d’une situation d’insolvabilité selon la législation nationale.
The depositary could make a disclosure to the AIF and the AIFM acting on behalf of the AIF so that such aspects of the custody risk are properly taken into account in the investment decision or take such measures as are possible in the local jurisdictions to make the assets as insolvency-proof as possible according to local law.

Le comité directeur veille en particulier à ce que la sécurité d’approvisionnement et le respect des obligations en matière de secret défense et de droits de propriété intellectuelle soient dûment pris en compte.
The Steering Board shall ensure, in particular, that security of supply and protection both of defence secret and intellectual property rights requirements are duly taken into account.

i) d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place. ð et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte; ï
(i) alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms. ð and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market; ï

Cette participation accrue est motivée par la volonté d'être active dans la définition des mesures de conservation et de gestion des ressources exploitées par les armateurs communautaires afin d'assurer, d'une part, que soient dûment pris en compte les intérêts des Nations de pêche lointaine au même titre que ceux des Etats côtiers et, d'autre part, que les principes et concepts mis en oeuvre dans les diverses ORP soient cohérents tout en respectant les spécificités propres à chacune.
The reason for this increased participation is the wish to be actively involved in framing measures for the conservation and management of resources fished by Community shipowners in order to ensure, firstly, that due account is taken of the interests of Nations involved in distant-water fishing in the same way as those of coastal States, and secondly, that the principles and concepts put into effect in the different RFOs are consistent and respect the special features of each of them.