Traduction de «des consommateurs soient déjà harmonisées » (Français → Anglais) :

En outre, bien que les règles de protection des consommateurs soient déjà harmonisées à l'échelle de l’UE dans certains domaines, des divergences subsistent entre les législations nationales régissant les contrats de consommation.
Moreover, while consumer protection rules are already harmonised across the EU in certain areas, there are still divergences between national consumer contract laws.

Il conviendrait d’assurer aux acteurs du marché, qu’ils soient déjà en place ou nouveaux venus, des conditions équivalentes d’exercice de leur activité, de manière à permettre aux nouveaux moyens de paiement d’atteindre plus facilement un plus large public, tout en veillant à offrir aux consommateurs un niveau élevé de protection dans l’utilisation des services de paiement dans l’ensemble de l’Union.
Equivalent operating conditions should be guaranteed, to existing and new players on the market, enabling new means of payment to reach a broader market, and ensuring a high level of consumer protection in the use of those payment services across the Union as a whole.

Certaines provinces, comme le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, ont déjà annoncé qu'elles tiendront des audiences publiques, qui réuniront des experts et présenteront de nouvelles études pour aider à fixer un taux maximal assez élevé pour assurer une véritable concurrence sur le marché tout en veillant à ce que les consommateurs soient protégés.
Provinces, such as Manitoba and Nova Scotia, have already announced that public hearings will be held, bringing together industry experts and new studies that will assist in setting a maximum rate high enough to ensure true competition in the market place while still ensuring that consumers are being protected.

Il existe déjà un marché qui fournit des solutions en matière d'informations en temps réel sur la circulation dans l'Union. Les utilisateurs, les consommateurs ainsi que les prestataires de ces services ont intérêt à ce que des conditions-cadres appropriées soient créées pour ce marché, afin qu'il puisse être préservé et qu'il continue à se développer de manière innovante.
A market for the provision of real-time traffic information services already exists in the Union and it is in the interest of both the users and customers as well as the providers of those services that the right framework conditions are created for this market in order to be preserved and further developed in innovative ways.

Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.
It ensures that the radio spectrum is available across the Union under harmonised conditions, eliminates barriers to the uptake of UWB technology and creates an effective single market for UWB systems with significant economies of scale and benefits to the consumer.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

2. À compter du 1er mai 2009, les États membres veillent à ce que les produits contenant du DMF déjà mis sur le marché ou disponibles sur celui-ci en soient retirés, qu’ils soient rappelés auprès des consommateurs et que les consommateurs soient dûment informés des risques qu’ils présentent.
2. As of 1 May 2009 Member States shall ensure that products containing DMF and already placed or made available on the market are withdrawn from the market and recalled from consumers, and that consumers are adequately informed of the risk posed by such products.

Nous estimons qu'il existe déjà des dispositions qui permettent que les substances bénéfiques pour les consommateurs soient mises en marché au Canada sans mettre en péril la santé humaine ou l'environnement.
We think there are the provisions in place to ensure that substances that are beneficial to consumers are brought into the marketplace without harming human health and the environment.

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a déjà créé la Régie de l'énergie pour surveiller la situation des prix au détail et faire en sorte que les consommateurs soient protégés.
Hon. Allan Rock (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the Government of Quebec has already created an energy board to monitor the retail price situation and ensure that consumers are protected.

La sécurité alimentaire et la protection du consommateur et Internet seront les thèmes centraux de cette conférence, à l'occasion de laquelle il sera procédé à une évaluation de ce qui a déjà été fait et de qu'il reste à faire afin que les droits fondamentaux des consommateurs soient considérés comme partie intégrante de la culture des responsables de l'application de la législation.
The central themes of this conference will be food safety and consumers and the Internet, and there will be an assessment of what has already been done and what still remains to be done to make basic consumer rights central to the mindset of anyone implementing legislation.