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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "fréquences nécessaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modi ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faudrait par ailleurs que les fréquences nécessaires aux systèmes multimédias sans fil soient mises à disposition.

In addition, the necessary frequencies for multimedia wireless systems should be made available.


L’article 6, paragraphe 5 requiert de la Commission qu’elle indique, au plus tard le 1er janvier 2015, s’il est nécessaire que des bandes de fréquences supplémentaires soient harmonisées pour la large bande sans fil.

Article 6(5) of the RSPP requires the Commission to report by 1 January 2015 on whether there is a need for additional frequency bands to be harmonised for wireless broadband.


Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.

It ensures that the radio spectrum is available across the Union under harmonised conditions, eliminates barriers to the uptake of UWB technology and creates an effective single market for UWB systems with significant economies of scale and benefits to the consumer.


Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.

It ensures that the radio spectrum is available across the Union under harmonised conditions, eliminates barriers to the uptake of UWB technology and creates an effective single market for UWB systems with significant economies of scale and benefits to the consumer.


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aux instructions complémentaires ou différentes proposées par le propriétaire ou l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, après avoir été approuvées conformément au point M.A.302, sauf pour la fréquence des tâches relatives à la sécurité visées au paragraphe e), qui peut être augmentée, sous réserve que les réexamens nécessaires soient effectués conformément au paragraphe g) et uniquement lorsqu'il est soumis à approbation directe conformément au point M.A.302, paragraphe b)».

additional or alternative instructions proposed by the owner or the continuing airworthiness management organisation once approved in accordance with point M.A.302, except for intervals of safety related tasks referred in paragraph (e), which may be escalated, subject to sufficient reviews carried out in accordance with paragraph (g) and only when subject to direct approval in accordance with point M.A.302(b)’.


Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesur ...[+++]

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.


5. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les assignations de fréquences VHF appropriées soient notifiées aux fournisseurs de services de navigation aérienne.

5. Member States shall take all the necessary measures to ensure that appropriate VHF assignments are notified to air navigation service providers.


La fréquence normale de ces vérifications doit être conforme aux conditions éventuellement acceptées en vertu des points 1.2 ou 1.3 de la présente annexe, et garantir que les contrôles nécessaires soientvisés sur une période adaptée à la confiance établie par les autorités compétentes.

The normal frequency of these verifications shall be in line with the arrangements (if any) accepted under paragraph 1.2 or 1.3 of this Annex and ensure that the relevant checks are reviewed over a period appropriate to the confidence required by the competent authority.


Il faudrait par ailleurs que les fréquences nécessaires aux systèmes multimédias sans fil soient mises à disposition.

In addition, the necessary frequencies for multimedia wireless systems should be made available.


La fréquence normale de ces vérifications doit être conforme aux conditions éventuellement acceptées en vertu des points 1.2 ou 1.3 de la présente annexe, et garantir que les contrôles nécessaires soientvisés sur une période adaptée à la confiance établie par les autorités compétentes.

The normal frequency of these verifications must be consistent with the arrangements (if any) accepted under point 1.2 or 1.3 of this Annex and be such as to ensure that the relevant controls are reviewed over a period consistent with the climate of trust established by the approval authority.




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Date index: 2022-10-02
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