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Traduction de «des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant » (Français → Anglais) :

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un systè ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposal ...[+++]


18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produi ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of pr ...[+++]


C. considérant que le militant des droits de l'homme et opposant politique Mohamed Nasheed a été incarcéré à de multiples reprises durant les 30 années de régime de Maumoon Abdul Gayoom; considérant que quatre ans après son arrivée au pouvoir, il a été poussé à la démission notamment à la suite de mutineries de la police et de l'armée;

C. whereas Mohamed Nasheed, a human rights activist and political opponent, was imprisoned on many occasions during the 30-year regime of Maumoon Abdul Gayoom; whereas four years after coming to power, he was forced to resign, following mutinies in the police and army;


Différents comités du Codex Alimentarius se sont réunis à quatre reprises durant la présidence polonaise, la réunion la plus importante, celle de la Commission du Codex Alimentarius proprement dite, s'étant déroulée en juillet 2011.

Four different Codex Alimentarius committees meetings had been held during the Polish Presidency, the most important of which had been, the session of the Codex Alimentarius Commission (CAC) itself in July 2011.


Nous avons dû adapter le cadre financier à quatre reprises au cours des dernières années, alors que cela n'était jamais arrivé durant les quelque vingt années qui ont précédé.

We have had to adjust the financial framework four times in recent years compared to never over the previous twenty years or so, which shows the need for more flexibility for tomorrow's EU budget.


77. condamne la restitution extraordinaire de Martin Mubanga, citoyen du Royaume-Uni, qui a rencontré la délégation officielle de la commission temporaire au Royaume-Uni et qui a été arrêté en Zambie en mars 2002 et transporté ensuite par avion à Guantánamo; déplore que Martin Mubanga ait été interrogé par des fonctionnaires du Royaume-Uni à Guantánamo, où il a été détenu et torturé durant quatre ans sans procès ou une forme quelconque d'assistance judiciaire, avant d'être libéré sans qu'aucu ...[+++]

77. Condemns the extraordinary rendition of UK citizen Martin Mubanga, who met the official delegation of the Temporary Committee to the United Kingdom, and who was arrested in Zambia in March 2002 and subsequently flown to Guantánamo; regrets the fact that Martin Mubanga was interrogated by UK officials at Guantánamo, where he was detained and tortured for four years without trial or any form of judicial assistance and then released without charge;


Certains sénateurs, dont le sénateur Stratton et d'autres, se sont rendus en Europe avec notre comité. Durant ce voyage de dix jours, ils ont assisté à 25 réunions dans quatre pays.

Some honourable senators, including Senator Stratton and others, travelled to Europe with our committee for a period of 10 days and attended 25 different meetings in four different countries.


L. considérant que, dans le cadre des programmes, 62% du total des dépenses d'assistance technique sont allés à deux bureaux d'assistance technique et que, jusqu'à avril 1995, deux des quatre administrateurs de l'ARTM étaient aussi dirigeants des deux bureaux en question, de sorte qu'un cas manifeste de confusion d'intérêts s'est perpétué des années durant ...[+++]

L. whereas 62% of the total expenditure on technical assistance in the framework of the programmes went to only two technical assistance bureaux, and by April 1995 two of the four ARTM board members were also managers of the abovementioned bureaux, so that for several years an obvious case of conflicting interest had been in existence,


Durant les années qui ont suivi son adoption initiale, en 1976, la « disposition de la dernière chance » a été modifiée à diverses reprises. À l’heure actuelle, les critères qui président à l’éventuelle libération conditionnelle d’un condamné à perpétuité sont les suivants :

During the years following its initial introduction in 1976, the “faint hope” provision underwent a number of amendments, so that now the criteria for the possible release on parole of someone serving a life sentence are as follows:


Durant les années qui ont suivi son adoption initiale, en 1976, la « disposition de la dernière chance » a été modifiée à diverses reprises. À l’heure actuelle, les critères qui président à l’éventuelle libération conditionnelle d’un condamné à perpétuité sont les suivants :

During the years following its initial introduction in 1976, the “faint hope” provision underwent a number of amendments, so that now the criteria for the possible release on parole of someone serving a life sentence are as follows:




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des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ->

Date index: 2021-01-31
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