Traduction de «des animaux devait figurer clairement » (Français → Anglais) :

Dans ces courriels, le cabinet du premier ministre établit clairement que ce qu'il a appris du sénateur Gerstein — qui le tenait vraisemblablement de Deloitte — concernait non les 90 000 $, mais ce qui devait figurer dans le rapport et, chose toute aussi importante, ce qui ne devait pas y figurer.
The Prime Minister's Office, in those emails, makes it clear that what they heard from Senator Gerstein — and presumably what he had heard from Deloitte — was not that it's $90,000, but this is what the report will say and, just as importantly, this is what the report will not say.

13. invite la Commission à définir quelles sont les obligations des États membres en matière de suivi des régimes d'aide aux secteurs animaux ainsi que les dispositions qu'ils sont censés prendre et, ensuite, à les faire figurer dans un instrument juridiquement contraignant en vertu duquel les États membres seraient tenus d'employer des indicateurs de performance appropriés et des données actualisées clairement liés aux effets attendus des régimes d'aide au secteur animal; est d'avis que la Commission devrait mettre en œuvre un cadre de suivi permanent qui indiquerait toutes les aides directes aux secteurs animaux octroyées dans les États membres, y compris les aides nationales et le soutien provenant du deuxième pilier;
13. Asks the Commission to specify the monitoring requirements and arrangements expected from Member States for the aid schemes concerning the animal sectors and include this in a legal instrument requiring Member States to use appropriate performance indicators and up-to-date data precisely lined to the envisaged outcomes from the animal aid schemes; is of the opinion that the Commission should implement a permanent monitoring framework that would indicate all the direct aids paid to support the animal sectors in Member States, including national aids and Pillar II support;

La Commission européenne devrait encourager la recherche dans plusieurs cas de figure: lorsque l'on cherche à atteindre un résultat mais que les incitations commerciales alimentées par le marché n'apparaissent pas clairement (par exemple parce que le phosphore primaire est disponible en permanence à un prix relativement faible); lorsqu'il existe des conflits d'intérêt qui ont peu de chances d'être résolus (en ce qui concerne par exemple les normes de qualité pour les engrais à base de phosphates recyclés, par rapport à ceux contenant des phosphates d'origine); lorsque de fortes disparités peuvent être observées entre les pratiques nationales au sein de l'UE (pour ce qui est par exemple des tendances de consommation et des utilisations actuelles du phosphate); enfin, lorsqu'il est difficile de créer des synergies allant de soi (concernant par exemple le transfert de déchets animaux ou d'autres déchets riches en phosphates des États membres excédentaires vers les États membres déficitaires).
The Commission should encourage research where there is a desired outcome but market-driven commercial incentives are unclear (e.g. due to the continuing availability of relatively low cost primary phosphorus) or where there are likely to be unresolved conflicts of interest (e.g. with regard to quality standards for recycled v. virgin phosphate fertilisers) or where national practices within the EU differ sharply (e.g. with regard to current phosphate use and trends in consumption) or where obvious synergies cannot easily be achieved (e.g. with respect to transferring animal and other P-rich wastes from surplus to deficit Member States).

Pour ce qui est de l'étiquetage, je suis très déçue de constater que le Conseil n'a pas adopté en première lecture la recommandation du Parlement selon laquelle la mention "testé sur des animaux" devait figurer clairement sur l'emballage du produit.
As far as labelling goes, I am very disappointed that the Council did not adopt Parliament's recommendation in the first reading that "tested on animals" should be clearly stated on the product label.

Cela devait se faire par l’introduction d’un passeport prouvant la vaccination de l’animal contre la rage et prévoyant l’obligation de tatouer les animaux afin de les identifier clairement.
This was to be achieved through the introduction of a passport showing that an animal has been inoculated against rabies, and stipulating the obligation to mark animals in order for them to be clearly identified.

3. Dans le cas où la dénomination utilisée pour la matière première pour aliments des animaux correspond à l'une des dénominations figurant dans le catalogue communautaire visé à l'article 25, mais où la personne responsable de l'étiquetage n'en applique pas les dispositions, l'étiquette l’indique clairement.
3. If the used name of the feed material corresponds to one of the names included in the Community Catalogue referred to in Article 25, but the person responsible for the labelling is not applying the provisions thereof, this shall be clearly indicated on the label.

Les normes minimales établies par la législation communautaire en matière de production figurent parmi les plus sévères au monde. Celles-ci concernent la sécurité et l’hygiène des denrées alimentaires, la composition et l’identification des produits, la préservation de l’environnement, la santé des plantes et des animaux ainsi que le bien-être animal. Ces normes répondent au souhait démocratique clairement exprimé des citoyens et consommateurs de l’Union.
EU regulations lay down some of the most stringent baseline production requirements in the world covering safety and hygiene, product identity and composition, environmental care, and plant and animal health and animal welfare, thus reflecting the clearly stated democratic wish of EU consumers and citizens.

Même si la définition n'exclut pas la possibilité de considérer l'eau comme faisant partie des aliments pour animaux, il est clair, sur la base de la législation communautaire, que l'eau n'a jusqu'ici jamais été considérée comme un aliment pour animaux. C'est ce qui ressort également clairement de la directive du Conseil 96/25 du 29 avril 1996 sur la circulation des matières premières pour aliments des animaux, qui contient une liste non exhaustive des principales matières premières où l'eau ne figure pas.
Although the definition does not preclude water being considered as feedingstuff, it is clear from the Community legislation that water has not until now been considered as feedingstuff, as is clear from the fact that Council Directive 96/25 of 29 April 1996 on the circulation of feed materials, containing a non-exhaustive list of the main feed materials, does not include water in the list.

M. Gerald Chipeur, avocat spécialisé en droit constitutionnel que beaucoup d'entre nous connaissent bien, a noté que la nouvelle partie concernant la cruauté envers les animaux devait figurer directement après l'article 182 du Code portant sur le traitement des cadavres.
Mr. Gerald Chipeur, a lawyer who specializes in constitutional law and who is well known to many of us, noted that the new part for cruelty to animals was to be placed directly after section 182 of the Criminal Code which deals with the treatment of dead bodies.