Vertaling van "des dénominations figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]
generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

éléments figurés du sang anormaux
Abnormal blood cell

constatation à propos des éléments figurés du sang
Blood disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sous réserve des articles 5 à 7, les droits de douane sur les marchandises en provenance d’un pays qui a droit au bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée qui sont importées au Canada le 18 janvier 1965 ou après cette date et dont le code et la dénomination figurent respectivement aux colonnes I et II de l’annexe I sont supprimés.
4. Subject to sections 5 to 7, customs duties are removed on the goods of a code set out in column I of an item of Schedule I and described in column II of that item where the goods are imported into Canada on or after January 18, 1965 from any country entitled to the benefit of the Most-Favoured Nation Tariff.

Par ailleurs, en ce qui concerne les dénominations de vente, il lui importe de réaffirmer le principe d'exclusivité, selon lequel il ne peut être utilisé dans l'Union que des dénominations figurant à l'annexe II. La disposition permet en effet d'interdire que les appellations génériques soient utilisées comme dénominations de vente, ce qui est une garantie d'information correcte des consommateurs.
As regards sales denominations, he feels it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations set out in Annex II can be used in the EU. This makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.

Le nom chimique doit figurer sous une des dénominations figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n 1272/2008 ou dans une nomenclature chimique internationalement reconnue si la substance ne figure pas encore dans cette annexe;
The chemical name shall be one of the designations listed in Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 or an internationally recognised chemical nomenclature if no corresponding designation is yet listed in that Annex;

2. L'utilisation des dénominations figurant à l'annexe I est réservée aux fibres dont la nature correspond à la description qu'elle énonce.
2. Use of the names listed in Annex I shall be reserved for fibres whose nature corresponds to the description set out in that Annex.

3. Dans le cas où la dénomination utilisée pour la matière première pour aliments des animaux correspond à l'une des dénominations figurant dans le catalogue communautaire visé à l'article 25, mais où la personne responsable de l'étiquetage n'en applique pas les dispositions, ou si le produit ne correspond pas aux critères prévus, l'étiquette l’indique clairement.
3. If the used name of the feed material corresponds to one of the names included in the Community Catalogue referred to in Article 25, but the person responsible for the labelling is not applying the provisions thereof or the product does not meet the criteria set out therein, this shall be clearly indicated on the label.

3. Dans le cas où la dénomination utilisée pour la matière première pour aliments des animaux correspond à l'une des dénominations figurant dans le catalogue communautaire visé à l'article 25, mais où la personne responsable de l'étiquetage n'en applique pas les dispositions, l'étiquette l’indique clairement.
3. If the used name of the feed material corresponds to one of the names included in the Community Catalogue referred to in Article 25, but the person responsible for the labelling is not applying the provisions thereof, this shall be clearly indicated on the label.

L’avocat général n’est pas de cet avis. Il estime que la dénomination Tocai ne constitue pas une indication géographique au sens de l’accord APDIC, car, comme indiqué ci-dessus, le vin Tocai ne possède aucune qualité, réputation ou autre caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à son origine géographique (définition figurant dans l’accord APDIC).
He considers that the name Tocai is not a geographical indication within the meaning of TRIPs, since, as noted above, Tocai wine has no specific quality, reputation or other characteristic that is essentially attributable to its geographical origin (the definition given by the TRIPs Agreement).

La Commission considère les autorités espagnoles ne pouraient réserver l'utilisation de la dénomination "nettoyant avec eau de Javel" dans l'étiquetage aux produits conformes à la réglementation espagnole, alors que des produits différents sont connus sous cette dénomination dans d'autres Etats membres et que la protection des consommateurs peut être assurée par le biais d'un étiquetage adéquat faisant figurer les ingrédients du produit.
The Commission does not believe that the Spanish authorities can reserve the descriptor "cleaning agent with bleach" on product labels for products which conform with the Spanish regulations, while different products are known under this name in other Member States and consumer protection is guaranteed by appropriate labelling showing the ingredients of the product.

Cette mention apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grands, à proximité de la dénomination de vente ; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut également figurer à un autre endroit".
This statement shall be in the same field of vision as the list of ingredients, clearly separated from that list, in lettering at least as large and in bold with the name under which the product is sold nearby; notwithstanding this requirement, the name under which the product is sold may also appear elsewhere".

Il convient à cet égard de préciser que le règlement n° 1576/89 est une disposition spécifique qui prime donc la directive 79/112. En conséquence, si le terme «whisky» peut figurer sans réserve sur la liste des ingrédients, cette mention ne peut figurer à proximité immédiate de la dénomination de vente que de manière clairement distincte et plus discrète, sous peine de priver d'effet l'interdiction d'utiliser le terme «whisky» dans la dénomination de vente.
Consequently, whilst the term 'whisky' may appear without qualification in the list of ingredients, it may not, without defeating the prohibition of the use of the term 'whisky' in the sales description, appear in close proximity to that sales description unless it is clearly separated and more discreet.