Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Français

Vertaling van "des amendes peuvent aussi " (Frans → Engels) :

D'autres mesures, comme des amendes, peuvent aussi aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, et c'est pourquoi il nous faut envisager un éventail plus large d'options et améliorer l'exécution des ordonnances d'accès.

Other measures such as fines can also compromise the best interests of the child, but we need a broader menu of options and we need to improve our performance in access enforcement.


La modification proposée — je ne parle pas de l'amendement à l'étude — reprend le libellé exact de la Loi sur le BCEATST. Donc, le présent amendement modifierait aussi cette loi.

As worded in the proposed amendment—the existing proposed amendment, not the suggested change—those are exactly the words that are in CTAISB.


Quatrièmement, les amendements portaient aussi sur l'encadrement restrictif de la portée des questions posées aux ressortissants étrangers par le Service canadien du renseignement de sécurité. Finalement, l'un de nos amendements contenait également des recommandations du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme lui-même.

One of our amendments contained recommendations made by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism himself.


En revanche, et ici aussi j’attire l’attention non seulement sur nos propres amendements, mais aussi sur des amendements déposés par le groupe GUE, je pense qu’on doit réaffirmer de façon très, très claire la responsabilité qu’a chacun des États membres d’assurer à ses citoyens et à l’ensemble des résidents sur son territoire l’accès à des soins de santé de bonne qualité.

On the other hand – and, on this point, too, I would draw your attention not only to our own amendments, but also to the amendments tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left – I believe that we must reaffirm very, very clearly the responsibility that each of the Member States has to guarantee access to high-quality health care to its citizens and to all those residing on its territory.


En revanche, et ici aussi j’attire l’attention non seulement sur nos propres amendements, mais aussi sur des amendements déposés par le groupe GUE, je pense qu’on doit réaffirmer de façon très, très claire la responsabilité qu’a chacun des États membres d’assurer à ses citoyens et à l’ensemble des résidents sur son territoire l’accès à des soins de santé de bonne qualité.

On the other hand – and, on this point, too, I would draw your attention not only to our own amendments, but also to the amendments tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left – I believe that we must reaffirm very, very clearly the responsibility that each of the Member States has to guarantee access to high-quality health care to its citizens and to all those residing on its territory.


Certains amendements précisent aussi que des États peuvent faire appliquer des règles qui sont différentes de celles de la convention SOLAS, à condition qu’elles ne soient pas moins exigeantes, de même que d’autres amendements imposent à chaque État l’obligation de présenter un rapport annuel et insistent sur le premier d’entre eux pour faciliter la mise en œuvre du règlement.

Some amendments also allow States to apply rules different from those of the SOLAS convention provided they are no less strict, while other amendments require each State to present an annual report and insist on the first of them to facilitate the implementation of the regulation.


Des amendes peuvent aussi être infligées aux États membres.

Member States can also impose fines.


[Français] M. Pierre Paquette: Votre amendement fait aussi référence aux pouvoirs qui peuvent être exercés sur des comptes bancaires dépendamment de la situation financière de la bande.

[Translation] Mr. Pierre Paquette: Your amendment also refers to powers that may be exercised in relation to bank accounts, depending on the band's financial situation.


En tant que Parlement, nous devons certainement veiller à ce que les États membres réalisent aussi ce point, et c'est pourquoi, Madame la Commissaire, mes amendements vont aussi plus loin.

We in Parliament must guarantee that the Member States comply with this and this is why, Commissioner, my amendments go further.


Le montant de l'amende prend en considération la gravité des infractions (à cet égard, il est aussi tenu compte de la position de l'entreprise sur le marché) ainsi que leur durée. L'amende doit aussi avoir un caractère dissuasif suffisant pour DaimlerChrysler et d'autres entreprises.

The amount of the fine takes into account the gravity of the infringements (for that matter the position of the company on the market is also looked at) and their duration The fine must also have a sufficient deterrent effect on DaimlerChrysler and other companies.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des amendes peuvent aussi ->

Date index: 2025-04-06
w