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Français

Vertaling van "derrière moi avait effectivement proposé " (Frans → Engels) :

4. Si l’autorité de résolution estime que les mesures proposées par l’établissement conformément au paragraphe 3 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle exige de l’établissement, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, qu’il prenne d’autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l’établissement, qui propose, dans un délai d’un mois ...[+++]

4. Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 3 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, either directly or indirectly through the competent authority, require the institution to take alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a plan to comply with them.


– (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Preda ce qu’il a à dire sur le fait que ce matin, en ce Parlement, de nombreux collègues et moi-même avons entendu M. Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l’Europe, dire clairement en réponse à une question à ce sujet, qu’il avait effectivement reçu confirmation de sérieux soupçons à propos de l’existence de centres de détention secrets en Pologne, en Lituanie et en Roumanie, et qu’il attendait que des enquêtes soient menées.

– Mr President, I would ask Mr Preda what he has to say to the fact that, in this Parliament this morning, many colleagues including myself heard Mr Thomas Hammarberg, the Human Rights Commissioner of the Council of Europe, state clearly, in response to a question on this matter, that he indeed had corroboration of the serious suspicions of the existence of secret detention centres in Poland, in Lithuania and in Romania, and that he expected investigations to proceed.


M. Tony Martin: Je voulais plutôt savoir si on avait effectivement proposé une période de transition de trois ans.

Mr. Tony Martin: The question was, was the three-year period proposed?


Comme ceux qui ont pris la parole avant moi, j'aimerais souligner l'importance des progrès que nous avons accomplis au cours de ces derniers mois. Il faut savoir que, comme nous le voyons, le Parlement européen a fait beaucoup pour rectifier ce qui avait été proposé par la Commission européenne.

Like those who have spoken before me, I would like to emphasise the significant progress that we have made over the last few months, and I would like to stress that, as we see it, the European Parliament has done a lot to put right what was proposed by the European Commission.


Elle avait effectivement proposé que l'agence soit considérée comme une institution fédérale au sens de la Loi sur les langues officielles.

She proposed that the agency be considered a federal institution within the meaning of the Official Languages Act.


Cela ne devrait pas coûter plus cher, et l'on peut y parvenir au moyen des prévisions budgétaires, mais cette formule tient compte du principe de la responsabilité directe envers la Chambre (1215) [Français] M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, B.Q.): Monsieur le Président, je me souviens très bien qu'en comité, mon collègue, le député de Lotbinière, ici derrière moi, avait effectivement proposé un amendement au projet de loi C-49 qui allait exactement dans le même sens que ce ...[+++]

It can be accomplished through the estimates in that way but it includes in this way the principle of direct accountability to the House (1215) [Translation] Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): I remember clearly, Mr. Speaker, that, in committee, my colleague the hon. member for Lotbinière, here, behind me, had indeed suggested an amendment to Bill C-49 that went exactly along the lines of the one put forth by my hon. colleague from Malpeque.


Le monsieur qui est assis derrière moi, le député de Calgary-Centre, qui était premier ministre à l'époque, s'était présenté à ces élections qui s'annonçaient très serrées et avait proposé des mesures très dures aux Canadiens.

There is a gentleman sitting behind me, the right hon. member for Calgary Centre, who as the prime minister at the time, going into that very tough election, proposed some tough dues for Canadians.


Je vous ai signalé que, à l'occasion de la négociation de l'Accord de Cotonou, qui est maintenant en vigueur, et qui eu lieu au mois de février 2000 si ma mémoire est bonne, le comité ACP avait déjà proposé de manière formelle l'entrée de Cuba au moment de la signature du nouvel accord, et ce avec l'assentiment total du Conseil.

As I told you, Mr Martínez, during the negotiations on the Cotonou agreement now in force, which were held in February 2000, if my memory serves me correctly, there was already a formal proposal by the ACP committee for Cuba to join when the new Convention was signed, with the total agreement of the Council of the European Union.


Je vous ai signalé que, à l'occasion de la négociation de l'Accord de Cotonou, qui est maintenant en vigueur, et qui eu lieu au mois de février 2000 si ma mémoire est bonne, le comité ACP avait déjà proposé de manière formelle l'entrée de Cuba au moment de la signature du nouvel accord, et ce avec l'assentiment total du Conseil.

As I told you, Mr Martínez, during the negotiations on the Cotonou agreement now in force, which were held in February 2000, if my memory serves me correctly, there was already a formal proposal by the ACP committee for Cuba to join when the new Convention was signed, with the total agreement of the Council of the European Union.


C’est pourquoi mes collègues et moi-même avons déposé un amendement relatif au suivi des répercussions sur la santé, demandant de soumettre le premier rapport en 2002 et pas en 2005, comme l’ avait initialement proposé la Commission.

That is why I tabled an amendment with my colleagues to do the monitoring of health effects by the year 2002 instead of 2005 which was the initial proposal from the Commission.




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derrière moi avait effectivement proposé ->

Date index: 2025-02-21
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