Traduction de «avait initialement proposé » (Français → Anglais) :

L'exigence formulée concernant la réduction totale d'ammoniac est inférieure à ce que la Commission avait initialement proposé.
The total ammonia reduction requirement is less than what the Commission had originally proposed.

* la fixation d'un droit maximal de 300 euros/t. pour le troisième contingent (au lieu de le fixer par adjudication comme cela avait été proposé initialement en novembre 1999),
* The fixing of a maximum tariff of EUR 300 per ton in the third quota (instead of fixing the tariff by tender system as originally proposed in November 1999),

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu'elle avait proposés initialement.
It amended its proposal following feedback received from interested parties on the suitability of Amazon's originally proposed commitments.

La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.
The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would have created significant overlaps between the activities of the companies in certain types of specialty aluminas.

Dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission avait initialement proposé une augmentation supplémentaire des quotas de 2 %, compte non tenu de celle de 1,5 % qui avait déjà été convenue dans l'agenda 2000 pour onze États membres.
As part of the 2003 CAP reform, the Commission originally proposed an additional 2 percent quota increase on top of the 1.5% already agreed for 11 Member States in Agenda 2000.

La Commission avait initialement proposé un droit unique de 230 € par tonne, mais à la suite d'une demande présentée par différents pays latino-américains producteurs de bananes, une décision d'arbitrage de l'OMC a établi en août 2005 que le droit proposé ne permettrait pas aux fournisseurs bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de conserver au minimum le plein accès au marché.
The Commission originally proposed a single tariff of €230/tonne. However, following a request from a number of Latin American banana producing countries, a WTO arbitrator found in August 2005 that the proposed tariff would not result in at least maintaining total market access for suppliers under the Most Favoured Nations (MFN) clause.

La Commission suggère que, pour la période du POP actuel restant à courir, les réductions soit calculées comme elle l'avait initialement proposé, sans pondération des taux.
The Commission suggests that, over the remaining period of this MAGP, reductions should be calculated as the Commission had initially suggested, without the application of weighted reduction rates.

Cette franchise peut être étendue à cinq points (ainsi que la Commission l'avait initialement proposé en 1992) _________ (1) COM(93)483 pour éviter temporairement des modifications du taux vert.
The neutral margin can be widened to 5 points (as the Commission had originally proposed in 1992) to temporarily prevent changes in the green rate.

C'est pourquoi il y a lieu de se demander s'il ne serait pas plus pertinent de rendre cette modulation obligatoire pour tous, comme la Commission l'avait initialement proposé.
Therefore we should ask ourselves whether it would not be better to make this "modulation" compulsory for all, as the Commission originally proposed.