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Traduction de «dernier pourra ensuite décider » (Français → Anglais) :

Essayons de régler le dernier dossier et le comité pourra ensuite décider ce qu'il veut faire au sujet du ministre.

Let us deal with the last file, and then the committee can decide what it wants to do in relation to the minister.


Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d'assigner les États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer cette conformité, la Commission pourra ensuite décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the European Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, elle pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


Ce dernier pourra ensuite décider de créer la structure administrative la mieux adaptée.

This may then itself decide on the creation of the most appropriate administrative structure.


Ce dernier pourra ensuite décider de créer la structure administrative la mieux adaptée.

This may then itself decide on the creation of the most appropriate administrative structure.


Cette dernière a ensuite décidé d’acquérir les deux entreprises polonaises, en vue de consolider sa présence en Pologne et sur les marchés de l’Europe de l’Est.

ORFAMA then decided to consolidate its presence in Poland and in Eastern European markets by acquiring the two Polish companies.


- Le juge devra ensuite vous entendre et pourra décider de vous maintenir en détention ou de vous libérer.

- The judge must then hear you and can decide whether you are to be kept in custody or released.


Ensuite, selon le choix de l'Etat membre, soit seule la juridiction nationale de dernier recours, soit toute juridiction de cet Etat, pourra demander à la Cour de justice de statuer sur une question portant sur l'interprétation ou la validité d'un des actes cités ci-dessus, lorsqu'elle estimera qu'une décision sur ce point est nécessaire pour lui permettre de rendre son jugement.

Depending on the Member State's choice, either the national court of final appeal or any court in the country may then ask the Court of Justice for a ruling on any question regarding the interpretation or validity of one of the above acts, if it considers such a ruling necessary to enable it to give judgment.




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dernier pourra ensuite décider ->

Date index: 2022-06-03
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