Traduction de «dernier devait examiner » (Français → Anglais) :

Madame la présidente, lorsque le président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne, M. David Langtry, est venu témoigner devant ce comité, il a indiqué que ce dernier devait examiner trois choses, soit offrir un accès équitable à la justice, avoir la possibilité de faire valoir ses droits en toute sécurité et établir si les collectivités ont les capacités voulues pour élaborer et mettre en oeuvre leurs propres systèmes pour gérer les biens immobiliers matrimoniaux.
Madam Chair, when David Langtry, the acting chief commissioner of the Canadian Human Rights Commission, came before this committee, he indicated that there were three questions this committee should be considering. One is fair access to justice, one is ability to access rights in a safe way, and a third one is whether communities have the capacity they need to develop and implement their own matrimonial real property systems.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

La majorité devait attendre que ces derniers aient été examinés pour pouvoir, au moyen de ses propres amendements, apporter des changements ciblés aux propositions budgétaires.
Only once the minority's amendments had been examined would it have been possible for the majority to introduce targeted changes to the budget proposals in their own amendments.

Le 19 juillet 1999, le Tribunal de Première Instance a annulé la décision du Conseil estimant que ce dernier devait examiner la possibilité d'un accès partiel aux documents.Le Conseil, soutenu par l'Espagne, a introduit un pourvoi contre cet arrêt du Tribunal.
On 19 July 1999 the Court of First Instance annulled the Council's decision, on the ground that the Council should have considered the possibility of partial access to documents. The Council, supported by Spain, has appealed against the judgment of the Court of First Instance.

- (IT) Madame la Présidente, le choc du 11 septembre est survenu à un moment où la crise de l'industrie aéronautique et des entreprises connexes avait déjà pris une allure dramatique. La situation s'est compliquée encore suite aux événements des jours derniers, qui nous placent devant un problème : problème de la crise en général et, si la thèse de l'accident aérien devait se vérifier, problème de la sécurité qui nous conduirait à examiner avec plus d'attention le problème de la maintenance aux fins de la sécurité de ce moyen de transport.
– (IT) Mr President, after the shock of 11 September, the tragic scale of the crisis in the aviation industry and its related services was already apparent, but the situation has become even more complex with the events of recent days. We are now faced with a problem: the problem of the crisis in general and a problem of safety too, which, if the theory on the plane crash should prove to be true, would prompt us to focus more closely on the issue of servicing of aircraft for safety purposes.

Le ministre se rappellera que, hier, il s'est engagé à répondre à une question que je lui ai posée concernant un article paru la semaine dernière dans le Toronto Star, selon lequel un comité spécial du Cabinet avait été constitué pour examiner la question controversée consistant à décider si le Canada devait participer au projet de système de défense antimissiles des États-Unis.
The minister will recall that yesterday he undertook to respond to a question that I put to him concerning the article in The Toronto Star last week, stating that a special cabinet committee had been struck to examine the controversial issue of whether Canada should join in the proposed U.S. missile defence system.

L'honorable Thérèse Lavoie-Roux: Honorables sénateurs,le 2 mai dernier, mon collègue, le sénateur Beaudoin, a présenté un avis de motion autorisant la création d'un comité sénatorial chargé d'examiner la question de l'unité nationale et d'en faire rapport. Le comité devait mettre l'accent sur les questions les plus urgentes, c'est-à-dire celles qui concernent le rétablissement de l'équilibre du fédéralisme, la protection du Québec dans la formule de modification et la notion d'une société unique et distincte.
Hon. Thérèse Lavoie-Roux: Honourable senators, on May 2 of this year, my colleague Senator Beaudoin gave notice of a motion to establish a special committee of the Senate to examine and report upon the issue of national unity, focusing particularly on the most urgent issues: rebalancing federalism, protecting Quebec in the amending formula, and the concept of a unique and distinct society.

Le Conseil a examiné ce rapport lors de ses sessions de juin et octobre derniers, et a chargé le COREPER d'étudier un nouveau rapport qui devait lui être transmis par la Commission.
The Council examined that report at its meetings in June and October of this year and instructed Coreper to study the new report the Commission was due to submit.