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Commission des projets pilotes
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner les systèmes partiels critiques
La présente décision entre en vigueur le
Point à examiner
Point à évaluer
Question à examiner
Question à évaluer
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «aient été examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner les systèmes partiels critiques

to examine critical subsystems


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'abrogation ou le renouvellement de la présente directive ne devrait intervenir qu'après que son impact et son efficacité de la directive aient été examinés et évalués.

The termination or renewal of this Directive should only occur after the impact and effectiveness of the Directive has been reviewed and evaluated.


En général, le chantier naval ne signe pas de contrat sans que les plans aient été examinés et approuvés par une société de classification.

Generally, the shipyard will not sign a contract unless the drawings they are agreeing to have been reviewed and approved by a class society.


Le projet de loi C-474, le projet de loi anti-secret, comme l'a bien décrit mon collègue, obligerait les sociétés extractives canadiennes actives à l'étranger à communiquer tous les paiements versés à des gouvernements étrangers après que ces derniers aient été examinés par un vérificateur indépendant qualifié.

Bill C-474, the sunshine bill, as my colleague has properly characterized it, would compel Canadian-based extractive companies operating abroad to disclose all payments made to foreign governments after having been reviewed by a qualified independent auditor.


Les pétitionnaires demandent humblement au Parlement de veiller à ce que l'Holodomor et les premières opérations nationales d'internement au Canada fassent partie des expositions permanentes du Musée canadien des droits de la personne et qu'on accorde à ces questions leurs propres salles d'exposition. Ils demandent en outre au gouvernement de suspendre tout financement ultérieur du musée jusqu'à ce que les problèmes touchant sa gouvernance aient été examinés et réglés.

The petitioners humbly pray and call upon Parliament and the government to ensure that the Holodomor and Canada's first national internment operations are permanently and prominently displayed at the Canadian Museum for Human Rights in their own galleries, and that the government suspend any further funding to the museum until issues surrounding the governance of the museum are reviewed and addressed.


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Les "points d'arrêt" réglementaires avant le forage veillent à ce que l'activité ne soit pas automatique mais au contraire à ce que les opérations ne puissent pas commencer jusqu'à ce que les risques aient été examinés et atténués.

Regulatory ’hold-points’ prior to drilling ensure that activity is not automatic but that operations cannot commence until risks have been considered and mitigated.


4. se félicite que les déséquilibres mondiaux, qui sont à la base même de la crise financière, aient été examinés lors du sommet du G-20; souligne que, pour éviter que des crises financières ne se reproduisent, il faut en traiter les causes profondes (dont les déficits ou excédents commerciaux excessifs), dont les implications vont bien au-delà du domaine de la réglementation bancaire et financière et de la gouvernance institutionnelle; estime qu'une réponse multilatérale efficace à la crise exige de s'attaquer aux causes des déséquilibres des taux de change et de la volatilité des prix des produits de base à l'intérieur de cadres mult ...[+++]

4. Welcomes the fact that the G-20 Summit focused on global imbalances, which are at the root of the financial crisis; points out that if financial crises are to be prevented in the future, the underlying causes have to be addressed (including excessive trade deficits or surpluses), which have implications far beyond the realm of banking and financial regulation and institutional governance; considers that an effective multilateral response to the crisis must involve addressing the causes of exchange-rate imbalances and commodity price volatility within multilateral frameworks;


Dans la presse profane, on publie des articles détaillés sur chaque cas de mort consécutive à l'utilisation d'une arme à impulsions dans la société et ce, bien avant que les cas aient été analysés ou que les rapports de cause à effet aient été examinés.

In the lay press, there are publications of details of every case of death proximal to the use of a conducted energy weapon in society, and that happens long before cases have been analyzed or causal relationships investigated.


La majorité devait attendre que ces derniers aient été examinés pour pouvoir, au moyen de ses propres amendements, apporter des changements ciblés aux propositions budgétaires.

Only once the minority's amendments had been examined would it have been possible for the majority to introduce targeted changes to the budget proposals in their own amendments.


12. déplore que les dirigeants de l'UE ainsi que la présidence du Conseil n'aient pas examiné les droits des détenus de Guantánamo à un jugement équitable, insiste pour que le Conseil européen et la présidence s'engagent à soulever la question auprès de l'administration américaine, dès que l'occasion s'en présentera;

12. Deplores the failure of EU leaders and the Council Presidency to discuss the rights of the Guantánamo detainees to a fair trial; insists that the European Council and the Presidency must undertake to raise this matter at every opportunity with the US Administration;


Il semble donc qu'un grand nombre de détails techniques interviennent dans ce domaine et que seulement deux dossiers aient été examinés.

It looks like a lot of technical detail in here and only two were looked into.




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aient été examinés ->

Date index: 2022-04-12
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