Traduction de «depuis 2012 afin » (Français → Anglais) :

La Commission a utilisé ce code parce que les pouvoirs publics des États-Unis eux-mêmes ont indiqué dans leur deuxième réponse au questionnaire complémentaire datée du 19 décembre 2014 que ce code avait été utilisé depuis 2012 afin de fournir des informations statistiques précises sur les exportations de biodiesel américain.
The Commission used this code because the US Government itself stated in its second supplementary questionnaire response dated 19 December 2014 that that code had been used from 2012 onwards in order to provide accurate statistical information on exports of US biodiesel.

Depuis 2012, le CSM a mis en place une procédure faisant intervenir l'inspection judiciaire afin de défendre l'indépendance de la justice ainsi que l’honorabilité professionnelle, l'indépendance et l'impartialité des magistrats.
Since 2012, the SCM has a procedure in place, involving the Judicial Inspection, for defending the independence of justice and the professional reputation, independence and impartiality of magistrates.

Depuis 2012, la Commission s'engage et travaille activement avec tous les acteurs afin de déterminer à quel stade de la chaîne alimentaire se produit le gaspillage alimentaire, le moment auquel surviennent les obstacles à la prévention du gaspillage alimentaire et les domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires au niveau de l'Union.
Since 2012, the Commission has engaged and worked actively with all actors to identify where food waste occurs in the food chain, where barriers to food waste prevention have been encountered and areas where actions are needed at EU level.

Depuis janvier 2012, afin d'aider les développeurs et fabricants de logiciels à déterminer si leurs produits relèvent ou pas de la directive sur les dispositifs médicaux[30] ou de la directive sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro[31], les services de la Commission publient des orientations qui sont constamment mises à jour.
Since January 2012, in order to help software developers and manufacturers identify whether their products fall or not under the Medical Devices Directive[30] or the in vitro diagnostic medical devices Directive[31], the Commission's services have issued some guidance on this issue, which will be continuously updated.

Ce règlement s’applique depuis le 14 décembre 2012 et il est régulièrement modifié afin d’ajouter à la liste les nouvelles allégations de santé autorisées.
This regulation has applied since 14 December 2012 and is regularly amended to update the list of newly authorised health claims.

se félicite du remplacement, depuis le 8 mars 2012, de la loi no 4320 relative à la protection de la famille par la loi no 6284 relative à la protection de la famille et à la prévention de la violence contre les femmes; souligne qu'il importe d'assurer un large champ d'application, indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l'agresseur et de l'identité de genre, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes, avec des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;
Welcomes the replacement as from 8 March 2012 of Law No 4320 on the Protection of the Family with Law 6284 on the Protection of the Family and the Prevention of Violence Against Women; stresses the importance of ensuring a broad scope of application, regardless of the nature of the relationship between the victim and the perpetrator and of gender identity, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women, with dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims’ effective access to the courts and to protection measures;

Il travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs intervenant dans le traitement des données sur le cancer, soutient le RERC dont il assume le secrétariat depuis 2012 et collabore avec le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et d’autres réseaux et projets scientifiques d’envergure européenne tels qu’EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], l’action conjointe PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] et d’autres groupes, afin de retenir les meilleures options lors de la définition des principales fonctions du SEIC telles que le contrôle de la qualité des données, l’analyse statistique, la diffusion et la distribution d’informations sur le cancer, etc.
It is working in close collaboration with all major stakeholders in the cancer data domain, supporting the European Network of Cancer Registries (ENCR) for which the JRC took over the Secretariat in 2012, and collaborating with the International Agency for Research of Cancer (IARC) and other scientific networks and projects at European level such as EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], the Joint Action PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] and other groups, to define the best effective options on all the major ECIS functions, such as data quality control, statistical analysis, diffusion and dissemination of cancer information, etc.