Traduction de «janvier 2012 afin » (Français → Anglais) :

Depuis janvier 2012, afin d'aider les développeurs et fabricants de logiciels à déterminer si leurs produits relèvent ou pas de la directive sur les dispositifs médicaux[30] ou de la directive sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro[31], les services de la Commission publient des orientations qui sont constamment mises à jour.
Since January 2012, in order to help software developers and manufacturers identify whether their products fall or not under the Medical Devices Directive[30] or the in vitro diagnostic medical devices Directive[31], the Commission's services have issued some guidance on this issue, which will be continuously updated.

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1337 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 14 janvier 2016 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1337 (3) amending Decision 2010/413/CFSP to extend until 14 January 2016 the exemption provided for in Article 20(14) concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities insofar as necessary for the execution of the obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.

Les amendements à la convention sont entrés en vigueur le 1 janvier 2012. Afin d'éviter de retarder l'alignement du droit de l'UE sur les amendements de Manille ainsi qu'un hiatus entre les obligations de l'UE et les obligations internationales des États membres, le rapporteur tient à coopérer étroitement avec la présidence danoise afin de dégager rapidement un accord.
Manila amendment and to avoid causing conflict between EU obligations and the international obligations of its Member States, the rapporteur is keen to work closely with the Danish Presidency to find swift agreement.

La Commission a organisé plusieurs autres réunions avec les autorités britanniques, le 12 octobre 2011, les 10 et 23 novembre 2011 et le 12 janvier 2012, afin d’examiner le dossier.
The Commission held several other meetings with the UK authorities on 12 October 2011, 10 and 23 November 2011 and 12 January 2012 to discuss the case.

96 se réjouit de l'issue positive des élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu à Taïwan le 14 janvier 2012; salue les efforts continus consentis par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les relations entre les parties des deux rives du détroit de Taïwan, en particulier concernant le renforcement des liens économiques, en faisant observer que des liens économiques plus étroits avec Taïwan pourraient améliorer l'accès de l'Union européenne au marché chinois; invite instamment la Commission et le Conseil, conformément à la résolution du Parlement de mai 2011 sur la PESC, à prendre des mesures concrètes afin de renforcer davantage les relations économiques entre l'Union européenne et Taïwan et afin de faciliter la négociation d'un accord de coopération économique UE-Taïwan; rappelle qu'il soutient résolument la participation significative de Taïwan à d'importantes organisations et activités internationales, y compris à l'Organisation mondiale de la santé; reconnaît que le régime d'exemption de visa accordé aux citoyens de Taïwan voyageant dans l'UE, entré en vigueur en janvier 2011, s'est révélé mutuellement avantageux; encourage une collaboration plus étroite entre l'UE et Taïwan dans les domaines du commerce, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la protection de l'environnement;
96.Welcomes the successful conclusion of the presidential and parliamentary elections held in Taiwan on 14 January 2012; commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the improvement of economic links, noting that closer economic ties with Taiwan could improve the EU’s market access to China; urges the Commission and the Council, in accordance with Parliament’s CFSP resolution of May 2011, to take concrete steps to further enhance EU-Taiwan economic relations, and to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement ; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the World Health Organisation; recognises that the EU Visa Waiver Program granted to Taiwanese citizens, which entered into force in January 2011, has proven to be mutually beneficial; encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture, education and environmental protection;

94. se réjouit de l'issue positive des élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu à Taïwan le 14 janvier 2012; salue les efforts continus consentis par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les relations entre les parties des deux rives du détroit de Taïwan, en particulier concernant le renforcement des liens économiques, en faisant observer que des liens économiques plus étroits avec Taïwan pourraient améliorer l'accès de l'Union européenne au marché chinois; invite instamment la Commission et le Conseil, conformément à la résolution du Parlement de mai 2011 sur la PESC, à prendre des mesures concrètes afin de renforcer davantage les relations économiques entre l'Union européenne et Taïwan et afin de faciliter la négociation d'un accord de coopération économique UE-Taïwan; rappelle qu'il soutient résolument la participation significative de Taïwan à d'importantes organisations et activités internationales, y compris à l'Organisation mondiale de la santé; reconnaît que le régime d'exemption de visa accordé aux citoyens de Taïwan voyageant dans l'UE, entré en vigueur en janvier 2011, s'est révélé mutuellement avantageux; encourage une collaboration plus étroite entre l'UE et Taïwan dans les domaines du commerce, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la protection de l'environnement;
94. Welcomes the successful conclusion of the presidential and parliamentary elections held in Taiwan on 14 January 2012; commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the improvement of economic links, noting that closer economic ties with Taiwan could improve the EU’s market access to China; urges the Commission and the Council, in accordance with Parliament’s CFSP resolution of May 2011, to take concrete steps to further enhance EU-Taiwan economic relations, and to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement ; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the World Health Organisation; recognises that the EU Visa Waiver Program granted to Taiwanese citizens, which entered into force in January 2011, has proven to be mutually beneficial; encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture, education and environmental protection;

Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2012, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2012, et des dispositions spécifiques concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en vigueur spécifique, comme prévu au considérant 29.
In order to avoid the interruption of fishing activities and to ensure the livelihood of the fishermen of the Union, this Regulation should apply from 1 January 2012, except for the provisions concerning fishing effort limits, which should apply from 1 February 2012, and specific provisions in particular regions, which should have a specific date of application as indicated in recital 29.

Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2012, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2012.
In order to avoid the interruption of fishing activities and to ensure the livelihood of the fishermen of the Union, this Regulation should apply from 1 January 2012, except for the provisions concerning fishing effort limits, which should apply from 1 February 2012.

2. affirme son soutien à la proposition soumise au groupe de travail ad hoc par les députés désignés par la Conférence des présidents afin de représenter le Parlement; regrette que le projet d'accord du 10 janvier 2012 ne tienne pas compte, à ce jour, des propositions du Parlement; prend acte du soutien manifesté par de nombreux États membres quant à certaines propositions présentées lors de la réunion du 12 janvier 2012; décidera de sa position une fois qu'il aura reçu le projet final, attendu pour le 18 janvier 2012;
2. Affirms its support for the submission made to the ad hoc working group by the Members nominated by the Conference of Presidents to represent Parliament; regrets that so far the draft agreement of 10 January 2012 does not reflect the proposals of the European Parliament, notes the support of many Member States for some of its proposals made at the meeting of 12 January 2012; will consider its position having received the final draft expected on 18 January 2012;

2. affirme son soutien à la proposition soumise au groupe de travail ad hoc par les députés désignés par la Conférence des présidents afin de représenter le Parlement; regrette que le projet d'accord du 10 janvier 2012 ne tienne pas compte, à ce jour, des propositions du Parlement, et prend acte du soutien manifesté par de nombreux États membres en faveur de certaines des propositions présentées lors de la réunion du 12 janvier 2012; décidera de sa position une fois qu'il aura reçu le projet final, attendu pour le 18 janvier 2012;
2. Affirms its support for the submission made to the ad hoc working group by the Members nominated by the Conference of Presidents to represent Parliament; regrets that so far the draft agreement of 10 January 2012 does not reflect the proposals of the European Parliament, notes the support of many Member States for some proposals made at the meeting of 12 January 2012; will consider its position having received the final draft expected on 18 January 2012;