Vertaling van "régulièrement modifié afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement s’applique depuis le 14 décembre 2012 et il est régulièrement modifié afin d’ajouter à la liste les nouvelles allégations de santé autorisées.
This regulation has applied since 14 December 2012 and is regularly amended to update the list of newly authorised health claims.

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.
In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.

Le présent règlement modifie et régit les parties pertinentes de tous les instruments communautaires actuels visés à l’annexe I. La Commission modifie régulièrement les annexes II à IV du présent règlement afin de prendre en compte toutes les modifications apportées aux textes de l’OCDE.
This Regulation amends and regulates the relevant parts of all existing Community instruments listed in Annex I. The Commission shall amend Annexes II to IV to this Regulation from time to time to take account of any amendments to OECD texts.

- Modifier la réglementation afin d'adapter les procédures de transit par mer pour en limiter la portée au lignes maritimes régulières et renforcer les moyens de contrôle,
- Amend the Regulations on procedures for transit by sea so to allow only regular shipping lines to use them, and improve means of checking on such operations,

En outre, la Commission présente, à la fin de chaque période quinquennale, un rapport d'ensemble illustrant les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en évidence non seulement les conditions d'exécution des projets et programmes, mais aussi l'opportunité de maintenir ou de modifier les orientations régissant l'aide.
In addition, at the end of each five-year period the Commission shall submit a comprehensive report giving the results of the regular evaluation undertaken to show not only how the projects and programmes have been implemented but also the advisability of maintaining or amending the aid guidelines.