Vertaling van "été utilisé depuis 2012 afin " (Frans → Engels) :

La Commission a utilisé ce code parce que les pouvoirs publics des États-Unis eux-mêmes ont indiqué dans leur deuxième réponse au questionnaire complémentaire datée du 19 décembre 2014 que ce code avait été utilisé depuis 2012 afin de fournir des informations statistiques précises sur les exportations de biodiesel américain.
The Commission used this code because the US Government itself stated in its second supplementary questionnaire response dated 19 December 2014 that that code had been used from 2012 onwards in order to provide accurate statistical information on exports of US biodiesel.

Depuis 2012, le CSM a mis en place une procédure faisant intervenir l'inspection judiciaire afin de défendre l'indépendance de la justice ainsi que l’honorabilité professionnelle, l'indépendance et l'impartialité des magistrats.
Since 2012, the SCM has a procedure in place, involving the Judicial Inspection, for defending the independence of justice and the professional reputation, independence and impartiality of magistrates.

En conséquence, il est nécessaire de modifier le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 afin de permettre le report à l’exercice n+1 des crédits mis en réserve qui n’ont pas été utilisés au cours de l’exercice n.
Therefore, it is necessary to amend Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to provide for the carry-over to year n+1 of the appropriations placed in reserve and not used in year n.

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

Depuis 2012, la Commission s'engage et travaille activement avec tous les acteurs afin de déterminer à quel stade de la chaîne alimentaire se produit le gaspillage alimentaire, le moment auquel surviennent les obstacles à la prévention du gaspillage alimentaire et les domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires au niveau de l'Union.
Since 2012, the Commission has engaged and worked actively with all actors to identify where food waste occurs in the food chain, where barriers to food waste prevention have been encountered and areas where actions are needed at EU level.

Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune».
Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.

Depuis janvier 2012, afin d'aider les développeurs et fabricants de logiciels à déterminer si leurs produits relèvent ou pas de la directive sur les dispositifs médicaux[30] ou de la directive sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro[31], les services de la Commission publient des orientations qui sont constamment mises à jour.
Since January 2012, in order to help software developers and manufacturers identify whether their products fall or not under the Medical Devices Directive[30] or the in vitro diagnostic medical devices Directive[31], the Commission's services have issued some guidance on this issue, which will be continuously updated.

Le contingent a été pleinement utilisé depuis sa création jusqu’à l’année contingentaire 2010/2011 mais, depuis l’année contingentaire 2011/2012, les quantités totales demandées sont inférieures à la quantité contingentaire disponible.
Whilst the quota has been fully used since its introduction until the quota year 2010/2011, it appears that as from the quota year 2011/2012 the total quantities applied for are lower than the available quota quantity.

Il travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs intervenant dans le traitement des données sur le cancer, soutient le RERC dont il assume le secrétariat depuis 2012 et collabore avec le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et d’autres réseaux et projets scientifiques d’envergure européenne tels qu’EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], l’action conjointe PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] et d’autres groupes, afin de retenir les meilleures options lors de la définition des principales fonctions du SEIC telles que le contrôle de la qualité des données, l’analyse statistique, la diffusion et la distribution d’informations sur le cancer, etc.
It is working in close collaboration with all major stakeholders in the cancer data domain, supporting the European Network of Cancer Registries (ENCR) for which the JRC took over the Secretariat in 2012, and collaborating with the International Agency for Research of Cancer (IARC) and other scientific networks and projects at European level such as EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], the Joint Action PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] and other groups, to define the best effective options on all the major ECIS functions, such as data quality control, statistical analysis, diffusion and dissemination of cancer information, etc.