Vertaling van "depuis 1999 neuf " (Frans → Engels) :

Depuis 1999, neuf des vingt-cinq États membres sont autorisés à appliquer un taux de TVA inférieur pour les «services à forte intensité de main-d’œuvre»: rénovation de logements, services de soins à domicile, lavage de vitres, petits services de réparation de bicyclettes et de vêtements et coiffure.
Since 1999, nine of the 25 Member States have been allowed to apply a lower rate of VAT to 'labour-intensive services': home renovations, domestic care, window cleaning, small repairs to bicycles and clothes and hairdressing.

Depuis 1999, neuf des vingt-cinq États membres sont autorisés à appliquer un taux de TVA inférieur pour les "services à forte intensité de main-d'oeuvre": rénovation de logements, services de soins à domicile, lavage de vitres, petits services de réparation de bicyclettes et de vêtements et coiffure.
Since 1999, nine of the 25 Member States have been allowed to apply a lower rate of VAT to 'labour-intensive services': home renovations, domestic care, window cleaning, small repairs to bicycles and clothes and hairdressing.

Depuis 1999, cinq infirmières bulgares, un médecin palestinien et neuf Libyens sont détenus pour des faits qui sont maintenant bien connus.
Since 1999, five Bulgarian nurses, a Palestinian doctor and nine Libyans have been detained on charges that are now well known.

Après neuf ans d'importations de mélanges d’huile de beurre et de sucre et, depuis 1999, de concentrés protéiques, ou isolats — appelez-les comme vous voulez —, la protéine laitière entre au pays sans qu'il n'y ait aucun contrôle.
After nine years of imports of butter oil and sugar mixtures and, since 1999, protein concentrates or isolates—use whichever name you like—milk protein is coming into the country without any controls.

La durée moyenne des enquêtes est en diminution constante depuis 1999 ; elle est aujourd’hui d’environ vingt-deux mois contre vingt-neuf il y a cinq ans.
The average length of investigations has been falling steadily since 1999 and is now around 22 months compared with 29 months five years ago.

Ce rapport ne fait rien d’autre que permettre aux dix nouveaux États membres de profiter d’un régime expérimental d’application d’un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main d’œuvre, ce que neuf des quinze «anciens» États membres faisaient depuis 1999.
All this report does is to permit the 10 new Member States to take advantage of an experimental scheme for applying reduced rates of VAT to labour-intensive services, which 9 of the previous 15 had been doing since 1999.

Tandis que le processus de transformation des Forces canadiennes se poursuit, le gouvernement est déterminé à fournir à nos forces armées les outils et les ressources dont elles ont besoin aujourd'hui—et dont elles auront besoin demain—pour faire leur travail (1545) [Français] Depuis 1999, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars d'argent neuf dans les Forces canadiennes, afin de leur permettre de demeurer pertinentes et efficaces au XXI siècle.
As we continue the process of transforming the Canadian Forces, this government is committed to providing our armed forces with the tools and resources they need to do their job now and in the future (1545) [Translation] Since 1999, we have dedicated more than $10 billion of new money to ensure that the Canadian Forces will remain relevant and effective in the 21st century.

A titre d'exemple, le comité de surveillance (comme l'Office), a relevé que l'achèvement des enquêtes s'est fréquemment produit dans un délai supérieur à celui prévu par les règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 (« enquête engagée depuis plus de neuf mois »).
For example, the Supervisory Committee (like the Office) has stated that the completion of investigations frequently took longer than allowed for by Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 ("investigation in progress for more than nine months").

[79] L'obligation de conduire les enquêtes sans désemparer pendant une période proportionnée aux circonstances et à la complexité de l'affaire, prévue à l'article 6 paragraphe 5 des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, est liée à celle d'informer le comité de surveillance des raisons ne permettant pas de conclure une enquête engagée depuis plus de neuf mois ainsi que du délai prévisible à son achèvement (article 11, paragraphe 7).
[79] The obligation to conduct investigations continuously over a period which must be proportionate to the circumstances and complexity of the case, imposed by Article 6(5) of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999, is connected with the obligation to inform the Supervisory Committee of the reasons for which it has not yet been possible to wind up the investigation, and of the expected time for completion, where a case drags on for longer than nine months (Article 11(7)).