Vertaling van "demande et lui donne accès " (Frans → Engels) :

5 (1) En tout temps après la réception de l’avis prévu aux paragraphes 52(1) ou 53(1) de la Loi et durant la cogestion ou la prise en charge de la gestion, la première nation, sur demande orale ou écrite du Conseil ou de tout administrateur, lui donne accès sans délai aux dossiers ou aux documents relatifs à ses textes législatifs sur les recettes locales et à leur application et lui en fournit une copie ou lui permet d’en faire, notamment les dossiers et les documents concernant :
5 (1) At any time after receipt of a notice under subsection 52(1) or 53(1) of the Act and while a co-management arrangement or third-party management is in effect, the first nation shall, without delay, on receipt of an oral or written request, give the Board or a manager access to, and copies — or the opportunity to make copies — of, all records and documents respecting the first nation’s local revenue laws and their administration, including records and documents relating to

f) n’aide pas l’inspecteur qui le lui demande, ne lui donne pas les renseignements qu’il lui demande ou entrave son intervention;
(f) fails to assist or give information to an inspector when requested to do so, or otherwise interferes with the performance of an inspector’s duties;

c) l’employeur ou l’exploitant, selon le cas, qui exerce ces activités donne à l’observateur un avis suffisant du début des activités et lui donne accès au lieu de travail aux fins d’observation;
(c) the operator or the employer carrying out the monitoring shall give reasonable notice of the commencement of monitoring to the observer, and shall provide the observer with access to the workplace for the purpose of observing the monitoring; and

Cet individu qui, sans n'avoir jamais été un résident de cette ville, qui y était tout au plus patient d'un établissement provincial, pouvait aller jusqu'à demander qu'on lui donne accès à toutes les demandes de permis de construction soumises entre 1959 et 1980.
This individual, who was never a resident of the town and just happened to be housed in the provincial institution there, would request things like all of the building permit applications from 1959 to 1980.

La documentation lui donne une reconnaissance de l'intention de réclamer le statut de réfugié, ce qui lui donne accès aux différents services.
The documentation gives them an acknowledgement of intention to claim, which then gives them the ability to access services.

Lorsqu'un DCT désigne un établissement de crédit agréé conformément à l'article 54 , en vue d'assurer la protection des participants aux systèmes de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, un DCT s'assure que l'établissement de crédit qu'il désigne lui donne accès à toutes les informations dont il a besoin aux fins du présent règlement et il communique tous les cas de non-respect en la matière aux autorités compétentes visées au paragraphe 1 et à l'article 10.
Where a CSD designates an authorised credit institution in accordance with Article 54, in view of the protection of the participants to the securities settlement systems it operates, a CSD shall ensure that it has access from the credit institution it designates to all necessary information for the purpose of this Regulation and it shall report any breaches thereof to the competent authorities referred to in paragraph 1 and in Article 109.

3. En vue d'assurer la protection des participants aux systèmes de règlement de titres qu'il exploite, un DCT s'assure que tout établissement de crédit qu'il désigne lui donne accès à toutes les informations dont il a besoin aux fins du présent règlement, et il communique tous les cas de non-respect en la matière aux autorités compétentes visées au paragraphe 1 et à l'article 9.
3. In view of the protection of the participants to the securities settlement systems it operates, a CSD shall ensure that it has access from any credit institution it designates to all necessary information for the purpose of this Regulation and it shall report any breaches thereof to the competent authorities referred to in paragraph 1 and in Article 9.

Étant donné que la commission de recours fera partie du comité mixte, il est approprié que celui-ci lui donne accès aux services d'appui fournis par son secrétariat.
Since the Board of Appeal will be within the Joint Committee is appropriate that the JC provide the Board with access to support from its secretariat.

3. L'instance gestionnaire fournit au contrôleur européen de la protection des données les renseignements qu'il demande et lui donne accès à tous les documents et aux relevés visés à l'article 28, paragraphe 1, et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.
3. The Management Authority shall supply information requested by the European Data Protection Supervisor, give him/her access to all documents and to its records referred to in Article 28(1) and allow him/her access to all its premises, at any time.

Chaque langue qu’une personne apprend lui donne accès à une dimension culturelle plus large.
Every language a person learns gives him or her access to a larger cultural dimension.