Vertaling van "documentation lui donne " (Frans → Engels) :

La documentation lui donne une reconnaissance de l'intention de réclamer le statut de réfugié, ce qui lui donne accès aux différents services.
The documentation gives them an acknowledgement of intention to claim, which then gives them the ability to access services.

5 (1) En tout temps après la réception de l’avis prévu aux paragraphes 52(1) ou 53(1) de la Loi et durant la cogestion ou la prise en charge de la gestion, la première nation, sur demande orale ou écrite du Conseil ou de tout administrateur, lui donne accès sans délai aux dossiers ou aux documents relatifs à ses textes législatifs sur les recettes locales et à leur application et lui en fournit une copie ou lui permet d’en faire, notamment les dossiers et les documents concernant :
5 (1) At any time after receipt of a notice under subsection 52(1) or 53(1) of the Act and while a co-management arrangement or third-party management is in effect, the first nation shall, without delay, on receipt of an oral or written request, give the Board or a manager access to, and copies — or the opportunity to make copies — of, all records and documents respecting the first nation’s local revenue laws and their administration, including records and documents relating to

53 (1) Nul ne peut, pour promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’utilisation d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques, envoyer ou faire envoyer par la poste, par courriel ou par tout autre mode de communication un avis ou toute documentation — quel que soit leur support —, si l’impression générale qui s’en dégage porte le destinataire à croire qu’il a gagné, qu’il gagnera — ou qu’il gagnera s’il accomplit un geste déterminé — un prix ou autre avantage et si on lui demande ou on lui donne la possibilité de payer une somme d’argent, engager des frais ou accomplir un acte qui lui occasionnera des frais.
53 (1) No person shall, for the purpose of promoting, directly or indirectly, any business interest or the supply or use of a product, send or cause to be sent by electronic or regular mail or by any other means a document or notice in any form, if the document or notice gives the general impression that the recipient has won, will win, or will on doing a particular act win, a prize or other benefit, and if the recipient is asked or given the option to pay money, incur a cost or do anything that will incur a cost.

Le capitaine lui donne accès aux moyens de communication indispensables à l'exercice de ses tâches, aux documents liés directement aux activités de pêche du navire, y compris le journal de bord et le livre de navigation; pour lui simplifier la tâche, le capitaine lui permet d'accéder aux parties du navire dont la visite est indispensable.
The master shall give them access to the means of communication needed for the discharge of their duties, to documents directly concerned with the vessel's fishing activities, including in particular the logbook and the navigation log, and to those parts of the vessel necessary to facilitate the performance of their tasks as observers.

Étant donné que le gouvernement a violé les droits du Parlement en déposant des documents censurés en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, la Chambre demande qu'on lui donne rapidement accès à la version non censurée de ces documents.
Given the reality that the government has violated the rights of Parliament by invoking the Canada Evidence Act to censor documents before producing them, the House urgently requires access to the documents uncensored.

3. L'instance gestionnaire fournit au Contrôleur européen de la protection des données les renseignements qu'il demande et lui donne accès à tous les documents et aux relevés visés à l'article 34, paragraphe 1, et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.
3. The Management Authority shall supply information requested by the European Data Protection Supervisor, give him access to all documents and to its records referred to in Article 34(1) and allow him access to all its premises, at any time.

Toutefois, aux fins du présent document, le terme «liberté» correspond à la signification spécifique que lui donne le programme de La Haye.
For the purposes of this document, however, freedom reflects the specific meaning contained in the Hague Programme.

Etant donné le rôle essentiel de cette licence communautaire dans le fonctionnement du marché des transports de voyageurs, et par conséquent l'importance d'une utilisation de ce document qui soit conforme à la réglementation communautaire, la Commission invite toute partie intéressée à lui soumettre à ses commentaires concernant la question suivante.
Given the vital role of this Community licence in the operation of the passenger transport market and therefore the importance of proper use of this document in accordance with Community regulations, the Commission invites all interested parties to submit their observations on the following question:

Elle lui fournit en particulier les renseignements qu'elle demande et lui donne accès à tous les documents et dossiers, ainsi qu'aux données conservées dans le système et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.
In particular, it shall supply information requested by the joint supervisory body, give it access to all documents and paper files as well as access to the data stored in the system and allow it access to all its premises, at all times.