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Vertaling van "degré auquel celle-ci " (Frans → Engels) :

(6) Indépendamment de toute préméditation, le meurtre que commet une personne est assimilé à un meurtre au premier degré lorsque celle-ci cause la mort en commettant ou en tentant de commettre une infraction prévue à l’article 264 alors qu’elle avait l’intention de faire craindre à la personne assassinée pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

(6) Irrespective of whether a murder is planned and deliberate on the part of any person, murder is first degree murder when the death is caused by that person while committing or attempting to commit an offence under section 264 and the person committing that offence intended to cause the person murdered to fear for the safety of the person murdered or the safety of anyone known to the person murdered.


Le carbone est stocké dans le sol sous forme de matières organiques, de ce que l'on appelle l'humus, et les accumulations sont vraiment fonction des quantités de matières végétales qui entrent dans le sol et du rythme auquel celles-ci se décomposent.

Carbon is stored in the soil in organic matter, or what we call humus, and it is really a function of how much plant material goes in and the rate at which it decomposes out.


Les critères techniques permettant de définir une activité accessoire par rapport à une activité principale devraient être clarifiés dans des normes techniques de réglementation, compte tenu des critères définis dans la présente directive qui devraient inclure l'ampleur de l'activité et le degré auquel celle-ci réduit les risques inhérents à l'activité principale .

Technical criteria for when an activity is ancillary to such a main business should be clarified in regulatory technical standards, taking into account the criteria specified in this Directive which should include the scale of the activity and the extent to which it reduces risks arising from the main business .


10. demande à la Commission et au Conseil de procéder à une évaluation approfondie des mesures dont l'Union européenne dispose dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier en ce qui concerne leur mise en œuvre en droit et en pratique dans les États membres et le degré auquel ceux-ci coopèrent avec les agences de l'Union dans ce domaine, en particulier Europol et Eurojust, et à une évaluation correspondante des lacunes qui demeurent, en recourant à la procédure prévue par l'article 70 du traité FUE, et de publier cette évaluation avec le programme européen en matière de sécurité en mai 2015; invit ...[+++]

10. Calls on the Commission and the Council to conduct a comprehensive evaluation of the EU’s counter-terrorism and related measures, in particular as regards their implementation in law and in practice in the Member States and the degree to which they cooperate with EU agencies in this area, in particular Europol and Eurojust, and a corresponding assessment of the remaining gaps, making use of the procedure provided for in Article 70 TFEU, and to publish this evaluation together with the European Agenda on Security in May 2015; calls on the Commission also to assess the potential remaining gaps in respect of prosecution;


«niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages», le degré auquel les avantages découlant pour l'Union d'un accord commercial international sont affectés.

‘level of nullification or impairment’ means the degree to which the benefits accruing to the Union under an international trade agreement are affected.


l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques particuliers découlant des investissements réalisés dans des instruments dérivés et dans les actifs visés à l'article 132, paragraphe 4, deuxième alinéa, et l'appréciation du degré auquel le recours à de tels actifs contribue à réduire les risques ou favorise une gestion efficace du portefeuille, ainsi que le prévoit le troisième alinéa de l'article 132, paragraphe 4 .

the identification, measurement, monitoring and managing of specific risks arising from investment in derivative instruments and assets referred to in the second subparagraph of Article 132(4) and the determination of the extent to which the use of such assets qualifies as risk reduction or efficient portfolio management as referred to in the third subparagraph of Article 132(4).


le degré auquel la contribution de cette activité à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie peut être objectivement mesurée;

the extent to which the activity is objectively measurable as reducing risks directly related to the commercial activity or treasury financing activity;


Le gouvernement fédéral aurait à faire des choix par rapport aux tranches d’âge à considérer et aux degrés auxquels celles-ci seront pondérées.

The federal government would have to make choices as to which age thresholds it would consider, as well as how heavily to weight them.


Je voudrais citer le rapport de la commission pour expliquer le problème auquel celle-ci était confrontée.

I wish to quote from the commission's report to explain the problem that it faced.


À ses électeurs chômeurs venus manifester leur déception dans le comté de Saint-Maurice, monsieur le premier ministre a répondu et je cite: « .c'était écrit dans le livre rouge et ils n'avaient qu'à lire entre les lignes ». Lire entre les lignes, c'est là le rôle de l'opposition auquel celle-ci n'entend nullement se soustraire, n'en déplaise au parti d'en face.

' To some of his unemployed constituents who were voicing their disappointment in the riding of Saint-Maurice, the Prime Minister said: ``-this was in the red book, they should have read between the lines-'' To read between the lines is the role of the opposition, and it will not fail doing so, whether the party opposite likes it or not.




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degré auquel celle-ci ->

Date index: 2021-05-23
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